AMENAGEMENT ET GESTION DES AIRES
PROTEGEES
OBJECTIFS DU CONTENU
- Comprendre les rôles des aires protégées dans un contexte d’aménagement et de gestion durable des ressources naturelles ;
- Comprendre la notion d’intégrité écologique et les impacts sur elle de la récréation et du tourisme ;
- Se familiariser avec le processus d’aménagement des parcs et de gestion des écosystèmes.
CONTENU
- Introduction générale
- Historique et état des lieux
- Le réseau d’aires protégées
- La gestion écosystémique des APs
- Notions de Gestion Participative
- Gestion transfrontalière des APs
- Guide de création d’une nouvelle aire protégée
- Aménagement et Gestion des APs en RDC
- Défis pour l’Aménagement des APs en Afrique
PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE
Définitions
Les aires protégées sont définies comme “une portion
de terre, de milieu aquatique ou de milieu marin, géographiquement délimitée,
vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique,
aux ressources naturelles et culturelles associées; pour ces fins, cet espace
géographique doit être légalement désigné, réglementé et administré par des
moyens efficaces, juridiques ou autres ” (UICN, 1994; la Convention
internationale sur la diversité biologique, 1992). Une aire protégée vise
d’abord l’atteinte d’objectifs de conservation des espèces et de leur
variabilité génétique, et donc en premier lieu le maintien des processus
naturels et des écosystèmes qui entretiennent la vie.
La création des APs est une composante de l’Aménagement
du Territoire, outil de réconciliation des préoccupations (du global au local)
pour un développement durable.
Importance
des aires protégées
La Banque mondiale
soulignait avec à propos (en 1995) que les aires protégées, bien
qu’elles ne soient pas le seul mécanisme de sauvegarde de la biodiversité,
constituent la pierre angulaire dont chaque État doit tenir compte pour
l’atteinte des objectifs de maintien et d’utilisation durable de la
biodiversité et le respect de leurs engagements par rapport à la Convention
internationale sur la diversité biologique. Il est difficile d’exprimer
quantitativement tous les bénéfices qu’une société retire de ses aires
protégées. Cependant, l’intensité des efforts accomplis partout dans le monde
en leur faveur montre l’importance fondamentale de leur rôle, et ce, même dans
les pays les plus pauvres ou pendant des cycles économiques défavorables.
Par-dessus tout,
le rôle premier des aires protégées est de contribuer au maintien de la diversité
biologique (protection des espèces et de leur variabilité génétique, des
écosystèmes et des processus écologiques). Elles apportent en effet une grande
variété de bénéfices, sur les plans environnemental, écologique, scientifique,
éducatif, social, culturel, spirituel et économique.
Les aires protégées constituent un domaine historique et privilégié
d’action de l’Union mondiale pour la nature. L’UICN encourage ainsi les Etats à
créer des espaces protégés, outils privilégiés de conservation de la nature, depuis
près d’un quart de siècle.
L’UICN élabore des orientations afin de :
• sensibiliser les gouvernements à l’importance des aires protégées ;
• encourager les gouvernements à établir des réseaux d’aires
protégées ;
• offrir un cadre solide et des normes internationales pour faciliter les
évaluations.
Dans ce cadre, l’UICN élabore tous les 5 ans l’inventaire mondial des aires protégées :
la Liste des Nations-Unies des aires protégées. Cet inventaire
est quantitatif (superficie protégée) et qualitatif grâce à la définition de
catégories d’aires protégées.
Ces catégories permettent
d’avoir une vision globale du niveau de protection des espaces, puisque les
différents pays ont généralement mis en place des législations différentes, et
donc de considérer les efforts entrepris par les Etats en matière de protection
des écosystèmes et des paysages. Aujourd’hui, les 6 catégories d’aires protégées ainsi
définies par l’UICN servent de référence au niveau national et international (voir le
document). Les nouvelles lignes directrices ont été adoptées lors du
Congrès mondial de l’UICN de Barcelone en octobre 2008.
L’UICN publie de nombreux documents
techniques pour la planification et la gestion des aires
protégées. Elle organise également tous les 10 ans, le Congrès mondial des aires protégées dont le
dernier s’est tenu à Durban (Afrique du Sud) en septembre 2003.
Les aires protégées, lorsqu'elles fonctionnent
correctement, remplissent trois rôles principaux dont la conservation in situ
de la diversité des écosystèmes et des paysages naturels et semi-naturels; la
création de zones de démonstration d'utilisation écologiquement durable des
terres et des ressources et la fourniture d'un appui logistique à la recherche,
au suivi, à l'enseignement et à la formation en matière de conservation et de
durabilité. Ces fonctions sont associées grâce à un système de zonage
consistant en une ou plusieurs zones centrales, où l'ingérence humaine est
minimale, puis une zone concentrique qui sert de tampon et accueille davantage
d'activités humaines, comme la recherche, l'éducation à l'environnement et la
formation, ainsi que des activités de tourisme et de loisirs.
La zone de transition vers l'extérieur sert de lien avec
le reste de la région dans laquelle se trouve la réserve et permet de
promouvoir notamment des activités de développement, par exemple la recherche
expérimentale, l'utilisation traditionnelle ou la modernisation, les
établissements humains, l'agriculture. Des efforts sont faits pour mettre au
point des activités en coopération avec des scientifiques, des propriétaires
terriens, des agriculteurs et les populations locales; la gestion de cette zone
exige par conséquent des mécanismes de coordination novateurs. Dans la mesure
où l’on tend à redonner aux aires protégées le caractère d’espaces
"sauvages", elles peuvent permettre le développement d’activités
touristiques. La constitution de telles aires protégées exige, outre la réforme
impérative des systèmes fonciers et de la réglementation en vigueur, la participation
effective de la population locale.
Fig.1.
Zonage schématique d’une aire protégée
Les aires
protégées contribuent au maintien de la diversité biologique et des processus
écologiques essentiels à la vie. Elles permettent l’évolution dynamique des
espèces sauvages à l’intérieur du processus de la sélection naturelle, et ce, à
l’abri des pressions et des perturbations anthropiques. Elles procurent des
bénéfices écologiques de première importance, comme la production d’oxygène, la
création et la protection des sols, l’absorption et la réduction des polluants,
l’amélioration des conditions climatiques locales et régionales, la
conservation des nappes aquifères, la régularisation et la purification des
cours d’eau.
Par ailleurs, les
aires protégées fournissent un encadrement visuel aux paysages qui nous
entourent de même qu’une protection des milieux contre des catastrophes
naturelles, telles que les inondations et les glissements de terrain.
Enfin, les aires
protégées préservent l’ensemble des potentiels écologiques des milieux pour des
utilisations essentielles dans le futur.
Les aires
protégées sont des laboratoires en milieu naturel. Elles permettent d’avoir
accès à des informations de première main sur les écosystèmes et les
espèces ; elles aident à comprendre le fonctionnement de ces éléments
naturels et à découvrir de quelle façon ils peuvent s’adapter aux changements.
Les aires protégées jouent donc un rôle essentiel comme lieux de référence
écologique et favorisent une vision plus large de la conservation, en
permettant de suivre les changements et d’évaluer les impacts environnementaux
des diverses décisions de gestion sur le territoire et sur les ressources
situées à l’extérieur de celui-ci. Les aires protégées constituent des zones
témoins pour l’établissement de nouveaux modes d’aménagement, par exemple au
regard des pratiques forestières ou de la conservation et de la mise en valeur
de la faune. C’est donc une police d’assurance que se donne une société,
puisqu’il est difficile de comprendre et de contrôler toutes les incidences de
l’exploitation des ressources sur le milieu naturel. Cette assurance est
d’autant plus importante si, sur un territoire donné, les pressions
d’aménagement et de développement se font de plus en plus intenses.
Les connaissances
acquises dans les aires protégées permettent de remonter dans le temps et de
découvrir comment naissent, se développent et se transforment les écosystèmes.
Ces connaissances peuvent être utilisées non seulement à des fins scientifiques
mais aussi à des fins éducatives, de manière à aider par exemple à la
compréhension des relations entre les humains et la nature. Les aires protégées
procurent ainsi des occasions de contacts directs avec la nature. Elles
exercent une attraction indéniable sur la population en éveillant
l’intérêt pour la conservation des espèces et de leurs milieux de vie. Elles
contribuent également à façonner l’appui volontaire du public en faveur de la
conservation et du développement durable.
Les aires
protégées inspirent une philosophie selon laquelle toutes les formes de vie ont
le droit d’exister et d’évoluer selon leur propre dynamique. La protection des
écosystèmes et des paysages par le mécanisme des aires protégées contribue à
développer une éthique environnementale au sein de la collectivité et à
renforcer la fierté et l’identité culturelle d’un État. Ces espaces constituent
des lieux par excellence pour la récréation de plein air favorisant un
bien-être physique et mental. Enfin, les aires protégées constituent une source
d’inspiration pour les artistes, écrivains, poètes, musiciens et philosophes.
Sur le plan
économique, les aires protégées favorisent notamment la diversification des
économies locales et régionales, et contribuent entre autres à sauvegarder des
habitats, des espèces fauniques et floristiques qui constituent une ressource
naturelle renouvelable à la base de nombreuses activités, telles que la chasse,
la pêche, le piégeage et la cueillette. De façon très significative, elles
supportent également l’industrie touristique.
Un autre domaine
en rapide expansion grâce à l’existence des aires protégées est l’écotourisme,
qui résulte de l’observation du monde vivant. Il connaît un développement sans
précédent partout dans le monde.
Les aires
protégées permettent aussi, en tant que laboratoires naturels de recherche, de
développer — du moins potentiellement — des produits économiquement rentables,
comme des produits pharmaceutiques ou alimentaires, ou encore de contribuer au
développement des biotechnologies.
Gouvernance
des APs
L’UICN reconnaît quatre grands types de
gouvernance pour les aires protégées, chacun d’eux pouvant être associé à
n’importe quel objectif de gestion :
A. Gouvernance par le gouvernement
B. Gouvernance partagée
C. Gouvernance privée
D. Gouvernance par les populations autochtones et
parles communautés locales
PARTIE
II : HISTORIQUE
ET ETAT DES LIEUX
Depuis 2 500 ans au moins, l’humanité
protège certaines forêts et écosystèmes. Le premier parc national des temps
modernes fut créé à Yellowstone en 1872 dans le nord-ouest du Wyoming dont une petite partie qui s’étend
sur les États voisins de l'Idaho et du Montana. Quant a l’Afrique le continent a une longue histoire en matière de
conservation. En effet, le premier parc national créé en Afrique, Parc national
Kruger (provinces du Limpopo et Mpumalanga), date de 1898 et se trouve en
Afrique du Sud. Il a été suivi par le parc national Albert, actuellement PNVi
au Nord-Kivu créé en 1925 au Congo Belge (actuelle République Démocratique du
Congo), sous le règne colonial (UICN, 1999). L’intérêt grandissant accordé à la
protection de l’environnement en général et aux écosystèmes en particulier a
amené plusieurs Etats africains à créer des aires protégées sur leur territoire
(UICN, 1994). Toutefois, dans certains cas, le choix et les modalités de zonage
de ces aires protégées ont été faits de façon ambiguë, ce qui explique les
multiples conflits liés à la mise en places des zones de conservation.
Aujourd’hui, on trouve des zones
protégées aux quatre coins du monde : le Centre mondial de surveillance de la conservation du PNUE a répertorié
plus de 102 000 sites terrestres et marins couvrant près de 19 millions de
kilomètres carrés – soit près de 4 % de la planète. La grande majorité de
ces sites sont terrestres, et on considère que leur création constitue le
changement délibéré le plus considérable de toute l’histoire de l’aménagement
de la terre.
Les sites les plus exceptionnels, qui sont au nombre de 149, bénéficient d’une protection juridique particulière dans le cadre de la Convention du Patrimoine mondial de l’UNESCO, ratifiée par 176 Etats. Ces sites et d’autres zones protégées sont utiles à bien des égards : ils permettent notamment de protéger la diversité biologique et les ressources sauvages, de fournir un air et une eau propres, de lutter contre le changement climatique et d’attirer les touristes. Ils sont de plus en plus nombreux à être situés de part et d’autre de frontières nationales, et ont donc aussi une dimension pacificatrice.
Il s’agit là d’une formidable réussite
mais il reste cependant beaucoup à faire. Les aires protégées sont inégalement
réparties : un cinquième des pays du monde protègent moins de 1 % de
leur territoire. Et il existe des fossés considérables : moins d’un
dixième de pourcent de la forêt originelle des îles du Pacifique sud est
protégée par exemple, de même que moins de 1 % des forêts des plateaux du
Cameroun en Afrique centrale et des mangroves du Golfe de Guinée. Plus
surprenant encore, moins de 1 % de la surface des mers et des océans qui
couvrent 70 % du globe est protégée.
Nombreux sont les parcs qui n’existent
que sur le papier, sont mal gérés et ne possèdent pas de statut juridique.
Parmi ceux qui sont correctement gérés, beaucoup sont trop petits pour
fonctionner efficacement. De nombreux autres sont confrontés à divers problèmes
comme le braconnage, la pollution de l’air, l’exploitation minière ou le
déboisement illicites, et les incendies sauvages – souvent parce qu’ils ont été
créés sans la participation des populations locales, qui n’ont pas l’impression
d’en retirer des avantages. Quant au réchauffement mondial, il risque d’éroder
et de détruire la valeur des parcs dans la mesure où certaines espèces ne sont
pas capables de s’adapter aux changements climatiques.
Ces menaces sont imputables aux forces
qui mettent en péril l’environnement et la sécurité de l’ensemble du monde, à
savoir la pauvreté, la surconsommation et la surexploitation. Les zones
protégées du monde ne pourront continuer à jouer leur rôle inestimable que si
ces problèmes sous-jacents sont réglés – et si les populations locales ont de
bonnes raisons de valoriser et de participer à la protection des sites
protégés.
En Afrique les aires protégées avec leurs faune et flore sauvages sont des
produits à haute valeur commerciale. Ces ressources renouvelables sont une
source de revenus à travers les activités écotouristiques (chasse sportive),
commerciales (vente de la chasse, des produits artisanaux locaux tels que le
cuir et les peaux), des produits de consommation (viande, poisson) et d'autres
produits utiles aux communautés rurales. Cependant, la protection de plusieurs
aires protégées est compromise à cause principalement de l’augmentation de la
population. Avec une population dépassant 700 millions d’habitants et un taux
d’accroissement annuel avoisinant 2.9%, les écosystèmes de forêts et des
savanes subissent une forte pression. Plusieurs autres facteurs menacent la
gestion des aires protégées, notamment le manque de ressources financières pour
assurer leur conservation à long terme.
Compte tenu des erreurs du passé, il
apparaît indispensable de repenser non seulement le choix des zones à conserver
mais aussi les approches de gestion qui doivent concilier conservation et
satisfaction des populations locales.
PARTIE
III : LE RESEAU D’AIRES PROTEGEES
Depuis près d'un quart de siècle, l'UICN, par le truchement de sa Commission des
parcs nationaux et des aires protégées (CPNAP), donne des orientations dans le
monde entier sur la façon de classer les aires protégées tout en s'attachant à:
·
sensibiliser
les gouvernements à l'importance des aires protégées;
·
encourager
les gouvernements à établir des réseaux d'aires protégées avec des objectifs de
gestion correspondant aux conditions nationales et locales;
·
éviter la
confusion qu'a engendré l'adoption de termes différents pour décrire des aires
protégées de même type;
·
offrir des
normes internationales pour faciliter les relevés au niveau mondial et régional
ainsi que les comparaisons entre pays;
·
offrir un
cadre solide pour rassembler, échanger et traiter les données sur les aires
protégées;
·
en général,
améliorer la communication et la compréhension entre tous ceux qui oeuvrent en
faveur de la conservation de la nature.
Un premier système de classement en catégories a été établi par l'UICN en
1973. En 1978, l'UICN a publié le rapport intitulé Catégories, Objectifs et
Critères pour les aires protégées, préparé par le Comité sur les critères
et la nomenclature de la CPNAP. Les dix catégories proposées alors étaient les
suivantes:
I Réserve scientifique/Réserve naturelle intégrale
II Parc national
III Monument naturel/Elément naturel marquant
IV Réserve de conservation de la nature/Réserve naturelle
dirigée/Sanctuaire de faune
V Paysage terrestre protégé
VI Réserve de ressources naturelles
VII Région biologique naturelle/Réserve anthropologique
VIII Région naturelle aménagée à des fins d'utilisation multiple/Zone de
gestion des ressources naturelles
IX Réserve de la biosphère
X Bien du patrimoine mondial (naturel)
Ce système de classement a été largement appliqué, incorporé dans certaines
législations nationales et utilisé dans les discussions entre administrateurs
d'aires protégées du monde entier et a en outre constitué l'ossature de la Liste
des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées (qui, dans les
éditions récentes, couvrait les Catégories I à V).
L'expérience a néanmoins montré que le système de classement adopté en 1978
méritait une révision et une mise à jour, que les différences entre certaines
catégories n'étaient pas toujours suffisamment claires et que la conservation
des milieux marins devait être renforcée. Les Catégories IX et X ne sont pas
des catégories de gestion distinctes mais des désignations internationales qui
recoupent généralement d'autres catégories.
L'expérience a aussi montré que certains critères devaient bénéficier d'une
interprétation plus souple afin de mieux refléter les conditions diverses qui
existent de par le monde. Enfin, le langage utilisé pour décrire certains
concepts de base du système de classement devait absolument être revu à la
lumière des dernières connaissances sur le milieu naturel et les interactions
de l'homme avec la nature.
C'est la raison pour laquelle, en 1984, la CPNAP a mis sur pied un groupe
d'étude chargé de revoir le système de classement des aires protégées et, si
nécessaire, de le réviser en tenant compte de plusieurs décisions de
l'Assemblée générale de l'UICN relatives aux intérêts des peuples autochtones,
aux zones de nature sauvage et aux paysages terrestres et marins protégés.
Les nouvelles lignes directrices:
·
adhèrent aux
principes établis en 1978 et réaffirmés dans le rapport du groupe d'étude en
1990;
·
actualisent
les lignes directrices de 1978 à la lumière de l'expérience acquise au fil des
ans dans l'utilisation du système de classement des aires protégées;
·
conservent
les cinq premières catégories tout en simplifiant la terminologie et la
présentation;
·
ajoutent une
nouvelle catégorie;
·
reconnaissent
que le système doit être suffisamment souple pour refléter les complexités du
monde réel;
·
illustrent
chacune des six catégories par de brèves études de cas montrant comment les
catégories sont appliquées à travers le monde;
·
offrent un
outil de gestion et non pas une prescription restrictive.
Ainsi l’UICN
publia en 1994 un nouveau système de classification avec 6 catégories d’aires
naturelles protégées. Le numéro assigné à une catégorie ne reflète pas son
importance mais plutôt le type d’utilisation auquel il est assujetti.
- CATÉGORIE Ia. Réserve naturelle intégrale: Aire protégée, administrée principalement aux fins d’étude scientifique.
- CATÉGORIE Ib. Zone de nature sauvage: Aire protégée, administrée principalement aux fins de protection des ressources sauvages.
- CATÉGORIE II Parc national: Aire protégée, administrée principalement dans le but de préserver les écosystèmes et aux fins de récréation.
- CATÉGORIE III Monument naturel / élément naturel marquant: Aire protégée, administrée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques.
- CATÉGORIE IV Aire gérée pour l'habitat et les espèces: Aire protégée, administrée principalement aux fins de conservation, avec intervention en ce qui concerne la gestion.
- CATÉGORIE V Paysage terrestre ou marin protégé: Aire protégée, administrée principalement dans le but d'assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et aux fins récréatives
- CATÉGORIE VI Aire protégée de ressources naturelles gérées: Aire protégée, administrée principalement aux fins d'utilisation durable des écosystèmes naturels.
PARTIE IV : L’APPROCHE ECOSYSTEMIQUE
Expérience
dans le Programme de l’UICN
1. L’approche écosystémique est l’approche d’une gestion efficace et
responsable des écosystèmes basée sur les grands principes.
2. Cette approche s’appuie sur l’application des règles de gestion et des
principes pour atteindre le développement durable.
3. Les principes qui composent l’approche sont déjà inscrits dans un
certain nombre d’accords parmi lesquels on peut citer:
i. la Conférence mondiale sur l’environnement humain (1972),
ii. la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982),
iii. la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement et
son plan Action 21 (1992),
iv. la Convention sur la diversité biologique (1992),
v. l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson (1995),
vi. le Code de la FAO pour une pêche responsable (1995),
vii. la Déclaration de Reykjavik (2001),
viii. le Sommet mondial pour le développement durable (2002).
ix. Etc
Le but de l’approche écosystémique est de prévoir et de gérer les RN
d’une manière qui réponde aux besoins actuels des sociétés sans mettre en péril
les possibilités pour les générations futures de profiter de tout l’éventail
des biens et services fournis par les écosystèmes.
D’où la définition:
L’approche écosystémique s’efforce d’équilibrer divers objectifs de la
société en tenant compte des connaissances et des incertitudes relatives aux
composantes biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes et de leurs
interactions, et en appliquant une approche intégrée dans des limites
écologiques valables.
L’approche écosystémique est un moyen d’appliquer à la gestion des RN les
principes du développement durable à savoir:
• Rechercher le bien-être pour l’homme et pour l’environnement.
Pour cela, l’approche fusionne deux modèles:
i. Le premier est la gestion de l’écosystème qui consiste à protéger et à
préserver la structure et les fonctions de l’écosystème en intervenant sur les
composantes biophysiques de l’écosystème (Domaine de la conservation)
ii. Le second est la gestion des RN pour procurer de la nourriture et des
moyens de subsistance ou des revenus à l’homme (Domaine de la gestion)
Défis de l’approche
L’approche écosystémique doit tenir compte
1. des usages et des utilisateurs au sens large
2. de la nécessité de reconnaître et de concilier les nombreux objectifs de
ces utilisateurs de manière à ce que les générations à venir puissent aussi
tirer pleinement parti des biens et des services offerts par les écosystèmes.
L’approche Ecosystémique
1. Est à la base du programme UICN en Afrique Centrale et Occidentale qui
se décline ainsi qu’il suit:
i) Un Programme thématique Eau et Zones Humides
ii) Un Programme thématique Aires Protégées
iii) Un Programme thématique Marin et côtier
iv) Un Programme thématique Forêt
v) Un Programme thématique Droit, Politique et Gouvernance
Le PACO existe déjà depuis Mai 2008 dans 26 Pays
• Programme 2009-2012 élaboré
• Programmes pays dans 7 pays y compris le Cameroun et la RDC en Afrique
Centrale.
L’approche écosystémique préconise le respect des principes de gestion
transparente et participative.
– impliquer davantage de parties intéressées, d’où nécessité de mettre en
place une concertation, une coopération et un processus commun de décision
mieux coordonnés entre les acteurs opérant dans un même secteur géographique,
ainsi qu’entre les autres secteurs avec lesquels elles sont en relation.
– participation accrue de toutes les parties intéressées afin que les
objectifs d’une politique arrêtée à haut niveau puissent être transposés dans
la gestion quotidienne.
Domaines de Contributions de l’UICN aux réponses actuelles des menaces sur
les écosystèmes
1. Les conventions internationales et régionales:
- Plan d’action environnemental du NEPAD, de l’UEMOA, et bientôt de la
CEDEAO et de la CEEAC,
- Plan de convergence de la COMIFAC qui sert de base pour la mise en oeuvre
des actions en faveur de la vision commune sur la gestion des forêts du Bassin
du Congo
- Les trois conventions de Rio (CDB, CCD et CCCC)
2. La lutte contre la pauvreté: - L’intervention de l’UICN vise à
participer activement avec les pays à l’élaboration/révision des DSRP qui
prennent clairement en compte les valeurs de l’environnement dans une approche
de développement durable.
3. Le changement climatique
4. La gestion des écosystèmes: Forêts, les écosystèmes arides et
semi-arides, les zones côtières et marines, etc.
5. La lutte contre la désertification : l’UICN conduit une Initiative sur le
Pastoralisme Mondial
(World Initiative on Sustainable Pastoralim - WISP) et explore
l’éventualité de lancer une initiative globale sur les zones sèches.
6. La conservation de la biodiversité
- En Afrique centrale, le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo
(PFBC) constitue un appel pour que ces vastes ressources de biodiversité soient
maintenues au bénéfice des populations de la région et pour la préservation des
équilibres environnementaux mondiaux - le MIKE ou Système de suivi des
abattages illégaux des éléphants de la CITES a mis en place une structure de
coordination pour la sous région
- Dans l’espace PACO, s’il existe des acteurs intervenant sur les aires
protégées à des échelles sous régionales (par exemple le PRCM sur les aires
marines, ou le programme ECOPAS sur les 3 parcs du W du fleuve Niger),
7. L’énergie
Défi & rôle de l’UICN
– valoriser son réseau mondial de conservation de la nature pour apporter
une contribution significative à l’amélioration du bien-être humain
– Trancher le débat entre les mouvements pour la conservation de la nature,
centrés sur la santé des écosystèmes et en particulier la survie des espèces et
les institutions de développement qui considèrent les ressources naturelles
sous la perspective de la croissance économique
Aujourd’hui, l’approche écosystémique fait rarement partie intégrante des
politiques et des législations nationales.
Or elle fait partie des outils majeurs pour la mise en oeuvre de la CBD
Conclusion & perspective
d’action
1. Pour appliquer cette approche, il faudra apporter à la législation
existante les amendements et les améliorations appropriés,
2. Il peut s’avérer nécessaire de prévoir des règles ou des réglementations
plus complexes qui tiennent compte des répercussions des interventions dans un
domaine sur les autres domaines et inversement.
3. L’expérience de l’UICN pourrait aider les acteurs & partenaires dans
l’application de l’approche en Afrique Centrale et Occidentale
PARTIE V : NOTIONS DE GESTION PARTICIPATIVE DES AIRES
PROTEGEES
Introduction
La «gestion
participative» ou «cogestion des aires protégées» est une forme de partenariat
permettant aux différents acteurs impliqués dans la sauvegarde de la nature de
se partager les fonctions, les droits et les responsabilités à la gestion d’un
territoire ou d’une gamme de ressources jouissant d’un statut de protection. Ce
concept est né des échecs du passé sur la politique de conservation de la faune
et de la flore des pays en voie de développement, basée sur la protection
intégrale, sans exploitation. Cette gestion participative varie selon les aires
protégées, les contextes culturels et politiques des différents peuples.
Depuis fort longtemps,
particulièrement en Afrique, l’Etat a conservé le monopole de la gestion des
ressources forestières (faune et flore). Les aires protégées actuelles ont été
créées pour la plupart durant l’époque coloniale, sans le consentement des
populations. L’une des conséquences de ces décisions unilatérales fut
l’expulsion des populations riveraines de leurs terres ancestrales. Face aux
échecs des méthodes de conservation de la biodiversité très classique, la
situation a évolué positivement depuis un certain nombre d’années.
Selon cette conception,
la gestion des écosystèmes ne peut être durable que si elle se fait dans le
cadre d’un partenariat impliquant toutes les parties prenantes, en particulier
les populations locales afin qu’elles contribuent à la sauvegarde d’un
environnement qui constitue aussi leur capital.
Le changement majeur
perceptible dans les politiques de conservation, à la suite du sommet de la
terre à Rio, c’est la relation qui est faite entre conservation et
développement durable.
Le genre humain a
parfaitement les moyens d’assurer un développement durable, de répondre aux
besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations avenir
de satisfaire les leurs. Le développement durable signifie la satisfaction des
besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une
vie meilleure (« Rapport des Nations Unies sur l’environnement et le
développement, 1988 »).
Cependant, il se pose
la question de savoir comment faire pour organiser cette gestion participative.
Depuis son introduction, cette approche est caractérisée par un décalage entre
la théorie et la concrétisation de cette nouvelle idée en une pratique
conservationniste, cette approche générant toute une série de contradictions et
de problèmes.
La profonde
méconnaissance des réalités des populations forestières et à fortiori des
relations extrêmement complexes qui les unissent à leur milieu explique, à
notre sens, une bonne partie des échecs et des difficultés à trouver des
stratégies plus fructueuses.
Parallèlement aux
contraintes économiques, les actions de conservation se heurtent aux
contraintes culturelles et politiques telles que : la différence de perception
entre les populations autochtones et les décideurs sur l’exploitation des
ressources naturelles ; l’instabilité politique dans certains pays d’Afrique
centrale (Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Centrafrique, Rwanda, Burundi), et
les dysfonctionnements qu’elle entraîne, comme la circulation des armes, la
recrudescence du braconnage, l’absence de l’administration et du système
judiciaire. Tout ceci constitue un réel frein à toute volonté de valorisation
des ressources naturelles, notamment le développement du tourisme.
Par ailleurs, le
paradoxe de la situation actuelle est que la répression est généralement
effective sur le terrain, tandis que tout ce qui relève de la gestion
participative et du développement n’en est qu’au stade de projet ou de
l’expérimentation.
C’est donc dans un
contexte économique, politique et social relativement confus que la communauté
internationale tente de mettre en place des programmes de conservation liés au
développement durable des écosystèmes forestiers, suite à la déclaration de Rio
en 1992.
Théorie
sur la Gestion Participative
Que veut dire
participative ?
La gestion
participative (ou gestion multipartite, gestion collaborative, cogestion) est
une situation dans laquelle au moins deux acteurs sociaux négocient,
définissent et garantissent le partage entre eux, d’une façon équitable, des
fonctions, droits, et responsabilités de gestion d’un territoire, d’une zone ou
d’un ensemble donné de ressources naturelles.
La gestion
participative implique l’existence d’un patrimoine commun à toutes les parties
prenantes. Ce patrimoine peut être un site, écosystème ou une espèce
emblématique végétale ou animale p.ex. le gorille.
Qui sont les parties
prenantes ?
Les parties prenantes
sont des personnes physiques ou morales (acteurs sociaux) qui demandent à
prendre part aux décisions et à la gestion d’un ensemble de ressources
naturelles sur la base des titres / droits reconnus par les autres. Elles ont
des intérêts (de près ou de loin) à défendre à propos de ces ressources
naturelles.
Contexte politique
Les enjeux politiques à
l’échelle internationale et la recherche des solutions alternatives aux
orientations classiques de gestion des forêts, sont à l’origine de
l’exploration de nouvelles approches de gestion des ressources naturelles.
Une convention
internationale sur la biodiversité a été adoptée lors du sommet de la terre,
tenu à Rio en juin 1992. Celle-ci recommandait aux Gouvernements de « préserver
les méthodes traditionnelles de conservation et d’utilisation durable de la
diversité biologique et s’en inspirer aussi largement que possible, en
associant pleinement les populations concernées à leurs efforts ».
Chaque peuple possède
son TEK (Traditional Ecological Knowledge) c’est à dire un ensemble de
connaissances écologiques traditionnelles. Par ailleurs, en Afrique, le
discours des décideurs politiques dans le domaine de la gestion des ressources
naturelles a nettement évolué. Ils insistent de plus en plus sur une réelle
implication des populations locales aux décisions concernant la gestion des
ressources de leurs terroirs.
Cette période
correspond aussi à la manifestation d’une prise de conscience généralisée sur
les problèmes posés par le développement humain notamment la démocratisation,
la libéralisation économique, la lutte contre la pauvreté, la sécurité foncière
et la protection de la biosphère.
Aujourd’hui,
l’évolution des pratiques de gestion est le passage d’une approche centraliste
vers une approche participative (gestion participative ou contractuelle).
Quelques expériences
en Afrique
La revue succincte des
approches de cogestion des ressources naturelles en Afrique, montre
qu’elle est d’une introduction récente. Dans la pratique, la gestion
participative est proposée comme un vaste thème qui peut faire émerger des
nouvelles régulations, s’appuyant sur des dynamiques de concertation, de
codécision et notamment de cogestion.
La consolidation et le
long terme de cette entreprise de cogestion du patrimoine naturel reste
l’établissement d’un plan d’aménagement et de gestion, qui concilie la
conservation au développement, mais répartissant équitablement les revenus
entre les parties.
Elle est devenue par-là
même une condition sine qua non au succès de toute politique de conservation.
A titre expérimental ce
processus a été initié dans les six pays d’Afrique centrale où se déroulent les
activités d’ECOFAC (Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale) notamment
Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe.
Sur le terrain, on
distingue deux types d’approches :
- L’approche des
alternatives économiques : Cas de la réserve de la Lopé au Gabon et la réserve
du Dja au Cameroun.
Elle est fondée sur les
incitations (paiement des salaires, partage des revenus générés par
l’exploitation des ressources naturelles). Cette approche encourage également
la mise en place des activités économiques qui n’entravent pas la conservation
des écosystèmes forestiers (augmentation de la production paysanne, élevage du
gibier…).
La composante
ECOFAC-Gabon a créé une association, le Syndicat d’Initiatives de Lopé (SIL),
chargé de la gestion du produit touristique de la réserve de la Lopé en générant les emplois
pour un développement durable.
- L’approche des
alternatives institutionnelles : Cas du comité de développement de Bayanga
(CDB) en République centrafricaine. Elle se caractérise par la création des
ONG, des associations locales, de petits projets avec des perspectives de mise
en oeuvre des procédures de médiation. Ce comité regroupe les représentants de
tous les villages et quartiers. Tous les acteurs socio-économiques et
administratifs de la sous préfecture de Bayanga se sont constitués en un comité
de développement de Bayanga qui est l’interlocuteur représentatif de l’ensemble
de la population, en plus de son rôle de courroie de transmission entre les
différentes parties prenantes. Il veille à l’implication directe des
populations villageoises dans la gestion des revenus générées par les activités
touristiques et coordonne la mise en place d’un programme d’équipements
sociaux.
- Cas de la réserve de
Conkouati au Congo-Brazzaville
A l’issue des
négociations menées entre les administrations et les communautés locales en vue
d’une gestion participative des ressources de la réserve de Conkouati, les
arrangements institutionnels ci-après ont été obtenus :
a- Un plan de zonage ou
accord sur le zonage de la réserve a été conclu de manière participative entre
les Administrations impliquées dans la gestion des ressources naturelles et les
communautés locales.
b- Une charte de
cogestion a été signée par les représentants de différentes parties prenantes.
c- Un Comité de Gestion
des Ressources Naturelles de Conkouati, en sigle COGEREN a été mis en place.
d- Un Plan
d’Aménagement de l’aire protégée a été élaboré d’une manière participative sur
la base du plan de zonage négocié.
e- Un décret de
classement portant création du Parc National de Conkouati-Douli et
reconnaissant implicitement le zonage a été pris et signé par les Autorités
nationales.
- Cas du programme
CAMPFIRE au Zimbabwe.
En Afrique, d’une manière
générale, le programme CAMPFIRE au Zimbabwe est un des pionniers de cette
approche de cogestion. CAMPFIRE a été crée en 1989, avec comme philosophie : le
village est l’unité principale de gestion des Ressources Naturelles, tant pour
la terre que la faune sauvage, dans certains cas, le canton. Pour cela, il
donne aux paysans le pouvoir de gérer leurs ressources naturelles afin de
forger leur propre développement rural.
Quelques
recommandations
La gestion
participative ne peut se réaliser que dans un contexte de partenariat et de
coordination efficace entre tous les acteurs principaux.
La gestion durable des
ressources naturelles dépend également de la capacité des pouvoirs publics à
apporter des solutions adéquates aux nombreux problèmes de développement local.
Par ailleurs, la
gestion participative nécessite un grand changement de mentalité, où l’autorité
doit progressivement se défaire de ses armes dont on connaît les limites et
apprendre à dialoguer avec les communautés riveraines. Ces dernières apprendront
à dialoguer à leur tour, à participer activement dans la gestion durable des
ressources naturelles et à s’assumer pleinement en améliorant les systèmes de
production dans leurs terroirs.
Cette approche
nécessite une bonne connaissance des populations concernées et leurs modalités
d’exploitation du milieu. Malheureusement, très peu de travaux ont été
consacrés aux aspects socio-économiques relatifs aux populations vivant autour
des aires protégées.
Il en résulte que la
relation Aire Protégée-population n’est pas toujours bien maîtrisée, non
seulement pour une gestion efficace des APs mais aussi pour en assurer une
viabilité à long terme.
Bien que la notion de
responsabilité de l’Etat et de la collectivité s’impose, la reconnaissance du
droit des collectivités à décider de leur propre devenir apparaît comme une
nécessité historique et naturelle. Un comité local de gestion des ressources
est nécessaire. Il sera constitué des ayants droits et de la population locale.
Ainsi, la paix communautaire et la cohésion sociale pourront se maintenir et
fleurir au bénéfice de la conservation des ressources naturelles.
L’Etat doit conférer
une personnalité juridique au comité local de gestion des ressources
naturelles. La signature d’un contrat de gestion, le partage équitable des
bénéfices générés par les Aires Protégées et l’établissement d’un plan
d’aménagement et de gestion adapté au contexte local doivent être au centre du
débat de cette gestion participative.
Enfin, l’Etat doit
donner à ce comité les pouvoirs et les moyens requis pour remplir son rôle en
matière de protection de l’environnement. Les stratégies et politiques
économiques nationales devraient favoriser dans ce domaine les actions à
l’échelon de la communauté.
PARTIE VI : GESTION TRANSFRONTALIERE DES AIRES PROTEGEES
Introduction
Les aires protégées transfrontalières sont un outil important de la
conservation. D'une part, elles permettent la coordination des unités et
corridors écologiques à des échelles supranationales, d'autre part elles
peuvent promouvoir la coopération et créer de la confiance entre régions.
Preuve de leur intérêt, le nombre d'aires protégées transfrontière a augmenté
de par le monde : de 59 en 1988, il est passé à 169 en 2001.
Au sein de ces aires protégées partagées entre pays, les Parcs pour la Paix
occupent une place spéciale : ce sont « des aires protégées
transfrontalières qui sont officiellement consacrées à la protection et à la
conservation de la diversité biologique et des ressources naturelles et
culturelles qui y sont associées, ainsi qu'à la promotion de la paix et de la
coopération. »
C'est pourquoi l'UICN, la fondation des parcs pour la paix, le WWF
international et l'Université pour la paix ont décidé de lancer un partenariat
des parcs pour la paix , dont les objectifs sont notamment de catalyser la
création de nouveaux parcs pour la paix, de renforcer les parcs existants en
donnant la priorité aux aires classés au Patrimoine mondial, et de renforcer
les capacités à travers de l'assistance technique.
Une approche exclusivement nationale se révèle insuffisante pour assurer la
conservation d’écosystème se caractérisant par leur diversité au-delà d’une
homogénéité apparente. Une approche régionale prenant en considération la
dynamique des écosystèmes est désormais unanimement approuvée.
Les avantages écologiques
Les systèmes naturels fonctionnent
généralement sur de vastes espaces reliés entre eux qui favorisent les cycles
migratoires de certaines espèces animales, la dispersion et la contraction
d’habitats en fonction des conditions environnementales (par exemple les
populations d’éléphants), l’existence de zones de refuge à partir desquelles
des niches de faune et de flore survivant à des épidémies (par exemple la peste
bovine) peuvent recoloniser des régions extérieures, et créent des possibilités
de cycles de repos et de rétablissement dans des régions soumises au
surpâturage, aux incendies, aux inondations, etc.
L’avantage de relier et gérer
conjointement des zones de protection au-delà de limites étatiques est évident
lorsque cela concerne les itinéraires de migration et la survenance de
maladies. Le fait de relier, par exemple, les aires protégées qui constituent
le TRIDOM ou le TNS, augmentera les chances de survie à long terme d’une espèce
comme l’éléphant de forêt.
Les avantages socio-économiques et culturels
La protection et la gestion de la faune
et de la flore, en Afrique notamment, peuvent entraîner une amélioration
importante du niveau de vie des populations rurales les plus pauvres en leur
procurant davantage de ressources que les économies de subsistance
traditionnelles. En Afrique centrale, de nombreux exemples montrent que le
tourisme basé sur la nature (y compris les safaris photographiques et de
chasse) apporte des revenus substantiels pour les communautés locales et
nationales.
La collaboration et les partenariats
La notion même de gestion conjointe de
zones de protection adjacentes implique la tenue de réunions régulières,
l’échange d’idées, la prise de décisions en commun et la collaboration pour un
profit mutuel. Aussi, la réussite des initiatives transfrontalières passe par
un engagement intrinsèque de collaboration, d’aide mutuelle et d’assistance.
La contribution à la paix, à l’harmonie et à la stabilité régionale
En effet, l’Afrique est un continent
dont l’histoire est parsemée de troubles réguliers et de conflits persistants.
Toutefois, lorsque des pays participent à des entreprises communes présentant
des avantages évidents pour tous les partenaires, ces derniers réfléchissent à
deux fois avant de mettre ces processus en péril.
En somme, la conservation et la gestion
durable des écosystèmes naturels passent par la création ou le maintien d’aires
protégées dans lesquelles les utilisations doivent garantir la régénération de
l’écosystème. Toutefois, cette politique de conservation a un coût élevé que
les Etats concernés ne peuvent assumer individuellement, ni financièrement, ni
techniquement dans une perspective de court et moyen terme. Aussi, la mise en
place de complexes transfrontaliers d’aires protégées constitue une opportunité
pour la conservation d’un certain nombre d’écosystèmes partagés entre plusieurs
Etats à l’exemple de celui de la région frontalière Tchad-Cameroun que le RAPAC
appuiera ; fort du mandat officiel que lui a conféré la COMIFAC pour la mise en
œuvre de son Plan de Convergence ainsi que de la région transfrontalière des
Virungas partagee entre l’Ouganda, la RDC et le Rwanda.
Défis de la gestion transfrontalière
Obstacles/contraintes
-Insuffisance
d’information et de vulgarisation/population
-Egoïsme
des Etats
-Absence
de volonté politique pour la mise en œuvre des décisions
-Disparité
des politiques et législations en matière
de foncier et GRN
-Intensification
des conflits
-Insuffisance
de législation et d’acceptation
-Montée
des particularismes locaux et nationaux
-Faible
valorisation des résultats de recherche
-Insuffisance
des ressources financières
-Non prise
en compte des intérêts des populations locales (transfrontalières)
-Complexité
des ressources naturelles
Défis à relever
-Gestion
des axes transfrontaliers
-Harmonisation
des législations foncières
-Mécanismes
de règlement des conflits
-Protection
des droits fonciers ruraux
-Accès aux financements
(régionaux / mondiaux)
-Partage équitable des
priorités régionales
-Respect des
engagements souscrits
PARTIE VII : GUIDE DE CREATION DES AIRES PROTEGEES
PROCESSUS DE CREATION
I- ETAPE PRELIMINAIRE DE PROTECTION
Référence a la Législation en vigueur. En général
l’initiative de création d’une aire protégée peut appartient à :
• toute personne physique ou morale, privée ou
publique
• des groupements constitués
Ces groupes dénommés communément « promoteurs »
soumettront « l’initiative de création » au Ministère de tutelle.
ACTIONS:
I.1.1- Elaboration du schéma global d’aménagement
• Etudes de faisabilités
: inventaire rapide et/ou synthèse de toutes les connaissances pour les
aspects biologiques, inventaires des opportunités de gestion et/ou
conservation, inventaires des types de pressions actuelles et potentielles, les
niveaux de dégradation, les occupations du sol et occupants, les activités
existantes et les opportunités de valorisation, les études socio-économiques (transfert
de gestion, lieux de culte, parcage de zébus etc.)
• Définition des parties prenantes et
des différents secteurs engagés dans l’initiative de création des nouvelles
aires protégées :
- Identifier d’une manière
participative les critères locaux pour les PAP, populations
vulnérables et communautés éligibles pour les projets communautaires ;
- Faire le recensement social des PAP, populations
vulnérables et communautés éligibles.
• Atelier sur la
planification de la conservation : cet atelier regroupe tous les
scientifiques au niveau national et régional et les autres parties prenantes et
a pour objectif d’identifier les cibles de conservation, leurs attributs et
leur intégrité.
Une cible de conservation est
un élément de la biodiversité nécessitant une gestion en raison de son
caractère exceptionnel ou de son niveau de menace.
Des scenarii de proposition
des limites des nouvelles aires vont sortir de l’atelier et les résultats vont
servir de base durant les consultations et négociation sur les limites des
nouvelles aires protégées.
Commencer les consultations
au niveau des représentants des communes (conseils communaux et / ou
maires), des autorités régionales, des services techniques déconcentrés et des
programmes de développement pour s’assurer de leur engagement vis-à-vis de la
création des nouvelles aires protégées ;
- Mener des consultations auprès des détenteurs de droits coutumiers et de
droits fonciers sur le terroir. ;
- Etablir des procès-verbaux
recueillant l’engagement de ces responsables à soutenir la création de l’aire
protégée et à poursuivre le processus par la consultation de la population au
niveau des communautés de base, des villages et des hameaux. Les procès verbaux
devront être envoyés aux ministères et directeurs des secteurs concernés pour
prouver qu’il y a vraiment des concertations avec les parties prenantes au
niveau régional pour la création des nouvelles aires protégées.
- Définir les limites des nouvelles aires protégées
ainsi que les objectifs de gestion des nouvelles aires protégées avec ces
parties prenantes, leur mode de gestion potentiel.
- Vérification de la situation juridique au service
des Domaines
• Etude d’Impact Environnemental
- Elaboration du rapport
d’évaluation environnementale simplifiée : L’objectif de l’évaluation
environnementale simplifiée des aires protégées consiste à prendre en compte
les enjeux environnementaux, sociaux et économiques et impacts possibles au
plus haut niveau du processus décisionnel de la création de l’aire protégée. Le
rapport d’évaluation environnementale simplifiée est destiné à accompagner le
dossier pour la mise protection temporaire et doit être soumis à l’autorité
compétente qui émettra un avis sur les lacunes et points à approfondir lors de
la phase de création définitive.
I.1.2- Soumission du dossier d’initiative de
création au Ministere de tutelle
• Les promoteurs soumettent le dossier au Ministère
chargé de tutelle qui par la suite procède à la vérification des données et
apprécie l’opportunité de la proposition. Dépendant des résultats de l’analyse
de l’initiative de création par l’autorité.
Des études plus approfondies
en collaboration avec les départements techniques concernés pourraient être
entreprises sur le site.
• Les promoteurs avec l’aide du Ministère devront
voir avec les autres secteurs s’il existe des conflits sur les ressources
naturelles telles que les carrés miniers, les zones pétrolifères, les
ressources halieutiques et l’agriculture.
• Un comité
d’orientation et d’évaluation pour assurer le suivi de l’exécution des
actions découlant de l’arrêté portant protection temporaire des aires protégées
en création. Les membres de ce comité sont notamment le gestionnaire de l’aire
protégée en création, les représentants des services déconcentrés des
ministères intéressés, des régions, des communes et des propriétaires privés,
ainsi que toute personne ou organisme choisi à cause de ses compétences
particulières.
Les dossiers à fournir :
L’initiative de création sera soutenue par un
dossier comportant :
• Un document de présentation
du site qui permettra de savoir si le site est susceptible de répondre à la
définition d’une AP. Ce document contient toutes les spécificités du site c’est
à dire les résultats des différents travaux d’inventaire
• Un document de schéma global
d’aménagement avec la première esquisse des limites de l’aire cible et de sa
superficie potentielle, les noms et qualités des parties prenantes engagées
dans l’initiative de création ainsi que le mode de gestion potentiel de l’aire
protégée ;
• Les procès verbaux des
réunions de consultation et engagement ;
• Approbation par les
responsables régionaux avec la carte de délimitation de la nouvelle aire
protégée par Région ;
• Déclaration les Chefs de
Région concernés avec la carte de délimitation de la nouvelle aire protégée au
niveau Province ;
• Le rapport d’évaluation environnementale
simplifiée ;
• Un document d’inventaire de droits coutumiers et
de droits fonciers sur le terroir :
Ce document indique les résultats de la
consultation auprès des détenteurs de droits coutumiers et de droits fonciers
sur le terroir ;
• Un plan d’action court, moyen et long terme pour
la suite des consultations et développement d’un plan d’aménagement ;
• Certificat de situation juridique provenant du
service des Domaines.
L’Arrêté sur le statut de protection temporaire
Ce statut vise :
-à donner une large publicité sur l’initiative de
création d’une Aire Protégée,
-à confirmer l’existence de diversité biologique,
-à conserver et du caractère représentatif du site
et,
-à y limiter le risque d’augmentation de la
pression anthropique et des dégradations naturelles jusqu’à la création
proprement dite de l’aire protégée.
II- ETAPE DE CREATION DEFINITIVE
ACTIONS
II.1.1- Signature du contrat de délégation de
gestion entre l’autorité et promoteurs
Le contrat devra être préparé avec le Ministère
chargé des Aires Protégées et signé avant d’entamer l’étape de création
définitive.
II.1.2- Consultations publiques
• Le(s) promoteur(s) devront
impérativement consulter les populations concernées surtout les personnes
vulnérables et affectées par l’initiative de création de l’aire protégée pour
que le plan d’aménagement et de gestion prenne leurs intérêts en compte. La
participation des personnes vulnérables et affectées par le projet assure qu’on
identifie de façon réaliste les restrictions potentielles/probables par la
nouvelle aire protégée, les compensations adéquates et les bénéficiaires.
• Ils devront poursuivre le processus des
consultations et négociations au niveau des communes, villages et hameaux tout
en tenant compte de l’aspect foncier et du droit coutumier pour arriver aux
délimitations et plan d’aménagement définitif.
• Ils doivent recueillir les procès-verbaux sur les
résultats de ces consultations.
• La consultation doit être
basée sur les principes de droits et responsabilités conformément aux
différentes lois, décrets et arrêtés en vigueur.
• La consultation doit être
menée selon une vision d’aménagement de territoire de manière à concilier la
conservation de l’aire protégée avec le développement socio-économique de la
zone concernée.
II.1.3- Elaboration du Plan d’Aménagement
• Le zonage des nouvelles aires protégées se fera
suivant les objectifs de gestion déterminés.
- Noyau dur
- Zone tampon
• Pour chaque zone, il est important
- De définir les règles minimales d’utilisation
tout en tenant compte des objectifs de gestion définis avec les communautés
locales ;
- Décrire les activités qui
seront promues et permises avec les acteurs potentiels concernés.
- Identifier les limitations
d’accès aux ressources naturelles avec les personnes affectées et évaluer les
restrictions réelles d’accès ;
• Il faut aussi délimiter les
zones potentielles de développement dans les terroirs en dehors de l’aire
protégée comme les bas-fonds, vallées.
• Le plan d’aménagement
définitif doit préciser le zonage, les règles et objectifs de gestion, les
types de gouvernance, les responsabilités des futurs gestionnaires.
Le plan doit aussi proposer des mesures de
compensation et de développement local.
• Dans la mesure du possible,
la délimitation de la nouvelle aire protégée et le zonage de gestion devront
être faits de façon à éviter le plus possible les restrictions des droits
d’accès acquis par la population riveraine.
Délimitation
• Les limites des nouvelles aires protégées devront
être négociées durant les consultations et en référence aux résultats du
zonage.
• Les projets de délimitation
physique résultant des travaux de consultation seront rendus publics par voie
d’affichage dans les lieux publics pour assurer la transparence et permettre
d’éventuels recours selon les procédures de droit commun. Avant l’affichage, il
est nécessaire d’acquérir les coordonnées des limites concertées et d’établir
la carte. Par la suite, les réclamations seront recueillies et les
délimitations seront ajustées.
Gouvernance du site :
La gouvernance a une
importance capitale pour l’efficacité et l’impact social des aires protégées.
Elle est une question de pouvoir, de relations et de redevabilité (compte-rendu)
et peut être définie comme l’ensemble des interactions entre les
infrastructures, les processus et les traditions qui détermine comment
l’autorité est exercée, les décisions sont prises et les autres acteurs et
citoyens sont impliqués dans une aire protégée.
Quatre types majeurs de
gouvernance se distinguent sur la base de l’identification de celui qui détient
l’autorité, du responsable de la gestion et du compte-rendu des résultats
achevés.
Tous les types de gouvernance
sont légitimes et importants pour la conservation. Par ailleurs, ils sont tous
compatibles avec les six catégories de gestion d’aire protégée de l’UICN.
Avant les consultations au
niveau des communes, il s’avère nécessaire de partager avec toutes les parties
prenantes les informations sur la gouvernance des AP et de discuter déjà des
scenarii de gouvernance possible pour la nouvelle aire protégée.
Avis du comité d’orientation
et d’évaluation OU comité GDRN
Après prise en compte des
diverses réclamations, les projets de délimitation ainsi que les Procès-verbaux
de consultation sont soumis pour avis technique au comité d’orientation et
d’évaluation ou comité GDRN constituée des autorités régionales et des services
techniques déconcentrés concernés à savoir ceux des Eaux et Forêts, de la Pêche
et des Ressources halieutiques, des Domaines et de la Topographie, etc…
Etude d’Impact Environnemental
- Elaboration du Plan de
Gestion Environnemental et Social (PGES) : Cette seconde phase de l’étude
d’impact des AP vise à préciser les enjeux et les impacts potentiels de projet
de création ainsi que les mesures d’atténuation à prendre. Les enjeux et les
impacts identifiés lors de la phase préliminaire sont approfondis avec la
participation des parties prenantes, notamment les communautés. Ce PGES fait
office de Cahier des Charges Environnementales, partie intégrante du permis
Environnemental délivré par l’autorité de tutelle.
- Durant cette EIE, on doit faire
l’identification définitive des mesures de compensation
et des bénéficiaires : Plan de compensations et budget.
Les dossiers à fournir
Le dossier de création est
souvent constitué par :
• Cartes concertées des
nouvelles aires protégées;
• Procès verbaux des
consultations et négociations ;
• Plan d’aménagement contenant
la délimitation concertée, les objectifs de gestion pour l’ensemble de l’aire
protégée, le zonage et les objectifs de gestion par zone, proposition des
mesures de compensation et de développement local ;
• Type de gouvernance démontrant les rôles,
responsabilités et relations entre les différentes entités participant dans la
gestion de l’aire protégée, pour l’ensemble
et par zone.
• Le Plan de gestion environnemental..
• Plan de compensations et budget
Le décret de création définitive comportera les
éléments suivants :
- la liste des points limites ainsi qu’une carte
matérialisant ses limites géoréférencées ;
- les objectifs de gestion principaux ;
- la ou les catégories dont ressort l’aire protégée
ainsi que leur limite ;
- et les résultats des études préalables d’autre
part.
• En plus de l’élaboration du décret de création,
les différentes activités suivantes devront être réalisées :
- Travaux de repérage par les Services de
Domaines et de Topographie pour assurer que les limites définitives n’incluent
d’autres régimes juridiques.
- Publication du décret,
- Immatriculation et
bornage, après approbation du plan d’aménagement, on procède à la
délimitation physique définitive.
• Pour les aires protégées
marines et côtières, le décret détermine les limites géographiques respectives
du domaine terrestre et du domaine maritime concerné.
• Après la signature du
décret, les services compétents procèdent à l’immatriculation du site
d’implantation de l’aire Protégée et aux travaux de bornage.
La création des APs est une composante essentielle de l’aménagement du
territoire. L’aménagement du territoire, dont l’objectif est d’améliorer le
cadre de vie, constitue un outil pour le développement durable.
De nombreuses aires protégées ont été
désignées comme telles sur la base de critères non liés à leur importance pour
la diversité biologique, mais plutôt en vertu de leur intérêt touristique,
récréatif, historique ou culturel ou simplement parce que les terres qui les
composent ne présentent guère d'intérêt pour d'autres utilisations. En outre,
la taille, la forme et l'emplacement de nombreuses aires protégées n'offrent
pas les conditions les plus adaptées à la conservation. Celles qui existent ne
sont souvent pas assez vastes pour fournir un habitat adéquat à certaines
espèces de plantes ou d'animaux. Du fait de leur forme ou de leur emplacement,
de nombreuses aires sont également vulnérables à des influences négatives telles
que la pollution, le bruit, la chasse illicite et les empiétements de
l'agriculture.
Les premières aires protégées créées en
Afrique présentaient de multiples carences. En effet, la création de ces zones
a souvent conduit à l’expropriation de populations vivant sur ces territoires.
Cette situation a provoqué beaucoup d’incompréhension, de révolte et de
comportements prédateurs liés à un très fort sentiment de confiscation de la
ressource. Les espaces protégés ont ainsi fait l’objet de multiples convoitises
de la part des braconniers, des défricheurs, voire des mouvements rebelles et
des forces armées (Sournia, 1990). En Afrique francophone, durant la sécheresse
du début des années soixante-dix, les aires classées étaient aux yeux des
villageois les seules bonnes terres, telles qu’ils les avaient connues
autrefois, et sur lesquelles ils se souvenaient avoir des droits. Ils
réclamaient ouvertement qu’on leur donne ces terres, seule solution à leurs
besoins fonciers. Cette demande leur paraissait raisonnable face à un État
passif, les abandonnant presque sans surveillance et pour des motivations qui
leur étaient totalement étrangères. Les habitants des espaces naturels à
protéger ont ainsi fait les frais des politiques de conservation de
l'environnement car ils ont souvent été considérés comme des prédateurs
assoiffés de gibier et de terres vierges à défricher alors que ces peuples ne
cherchent qu’à survivre par la satisfaction de leurs besoins quotidiens
(Ntiamoa-Baidu et al. (2000)).
En général, les classements ne tiennent
pas du tout compte du partage rationnel entre espace à protéger et l’espace
cultivable nécessaire pour une population en expansion. Pourtant les politiques
de conservation sont censées être non seulement des actions de protection physique
du territoire mais devraient aussi tendre à améliorer les conditions naturelles
favorables à la survie des populations locales. Malheureusement, la mise en
place des aires protégées n’est pas précédée et/ou suivie d’actions
d’accompagnement telles que l’amélioration des terres cultivables, l’évaluation
des besoins des populations, l’évaluation de leurs modes alimentaires, etc. qui
devraient permettre aux aires protégées de jouer pleinement leur rôle, qui est
à la fois écologique, économique et social. On constate plutôt que les arrêtés
de classement mettent l'accent sur la protection des terres comme seule et
unique finalité (Badiane et al., 1996). Ainsi, au lieu d'être un moteur du
développement économique des régions qui sont rurales à plus de 90 pour cent,
les aires protégées sont devenues, comme le dit Sournia (1990) “des
garde-manger entourés par la faim”.
Quand elles ne sont pas exclues des
zones classées, les populations sont confrontées à de multiples autres
problèmes liés à l’augmentation des troupeaux d’animaux dans ces réserves,
troupeaux qui ne sont pas contrôlés par les administrations locales. Dans
plusieurs réserves comme par exemple le parc national de la Fosse aux lions
(Togo) et la réserve de la Lopé (Gabon), des villageois se plaignent régulièrement
de la destruction de leurs cultures agricoles par les éléphants, les
phacochères et les singes, qu'ils n'ont même pas le droit de chasser. Ce genre
de situations montre à suffisance les défaillances et le manque de
planification pour un suivi à long terme des espaces protégés (Emerton, 1999).
En principe, lorsque l’administration en charge de ces zones protégées constate
qu’il y a une surpopulation des animaux, elle devrait organiser des battues
administratives afin de réguler les populations animales. Lorsqu’elles se
sentent vraiment menacées, les villageois organisent de façon clandestine des
battues dans le but de s’approvisionner en protéines animales et pour réduire
l’impact des animaux sur leurs plantations. Ce genre de destruction délibérée
par villageois des ressources naturelles au sein des aires protégées illustre
qu'il existe dans les pays africains un conflit entre les programmes de
conservation initiés par les États et les besoins de la population locale.
PARTIE VIII : AMENAGEMENT ET GESTION DES AIRES PROTEGEES EN RDC
On rencontre 6 principaux types d'aires protégées en République
Démocratique du Congo: les parcs nationaux, les domaines de chasse, les
réserves de la biosphère, les réserves forestières, les jardins zoologiques et
botaniques, les secteurs sauvegardés.
Leur répartition en termes de superficie et pour celles dont les données
sont disponibles, se présente ainsi :
Tableau 1 : Importance des aires protégées en République Démocratique du
Congo
TYPE
|
NOMBRE
|
SUPERF. APPROXIMATIVE
|
% DU PAYS
|
Parcs Nationaux
-Opérationnels -En projet |
8 4 |
8.491.000 2.244.625 |
3,6 0,9 |
Domaines de chasse
|
57
|
10.954.266
|
4,7
|
Réserves de la Biosphère
|
3
|
267.414
|
0,1
|
Réserves forestières
|
117
|
517.169
|
0,2
|
Jardins Zoologiques
et Botaniques |
3
3 |
3.000
|
0,0+
|
Secteurs sauvegardés
Sites de reboisement Réserves naturelles |
- 1 |
112.000 36.000 |
0,0+ 0,0+ |
TOTAL
|
22.655.474
|
9,6 %
|
Source : compilation ICCN et DGNR (1994)
N.B. Sites Ramsar
Ce sont des zones humides d'importance internationale. La Convention sur
les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité
intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération
internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones
humides et de leurs ressources. En RDC, trois sites sont inscrits sur la liste
Ramsar. Il s’agit du Parc National de Virunga (1996), du Parc des Mangroves
(1996) et de Ngiri-Tumba-Mai Ndombe (2008)
L'objectif de la République Démocratique du Congo est de porter cette
superficie à 12-15 % de la superficie nationale, en considérant différents
écosystèmes naturels qui traduisent la diversité biologique propre au Congo.
Treize sites d'intérêt national et international, et 4 sites d'intérêt local
ont été identifiés par l'UICN pour faire partie du réseau des aires protégées.
Les Parcs Nationaux
A l'époque coloniale, chaque aire protégée était érigée par Décret royal
sur base d'un décret général signé en 1937. Les parcs nationaux ont été tous
institués par des ordonnances-lois spécifiques qui confirment leur statut de
«Réserve Naturelle Intégrale » bien que certaines activités à caractère
scientifique et touristique y soient aujourd'hui autorisées.
La gestion des parcs incombe à l'Institut Congolais pour la Conservation de
la Nature (ICCN) conformément à l'ordonnance-loi n° 75-023 du 22 juillet 1975.
Il existe actuellement 7 parcs nationaux :
Le parc des Virunga, le parc de la Garamba, le Parc de Kahuzi-Biega, le
Parc de la Salonga, le Parc de l'Upemba, le Parc de Kundelungu et le Parc de la
Maïko. Les quatre premiers sont inscrits sur la liste des biens du Patrimoine
Mondial de l'UNESCO. Salonga et Virunga abritent 2 sites Ramsar à savoir
Ngiri-Ntumba-Mai Ndombe et Lac Edouard.
A ces 7 parcs, on ajoute le Parc de la N'sele (3.000 Ha) constitué d'une
partie où les animaux vivent en liberté et une autre où ils sont en captivité
(Zoo de 17 Ha).
Un projet de création de trois nouveaux parcs nationaux a été envisagé et
comprend :
·
le Parc
National à Okapi (1.372.625 Ha): appelé à protéger essentiellement l'Okapi,
espèce rare et endémique au Congo;
·
le Parc
National de la Mondjo (812.000 Ha); protégera la forêt dense sèche dégradée
ainsi que les troupeaux d'éléphants qu'il abrite ;
·
le parc Marin
de Moanda (60.000 Ha), pour la protection du biotope spécial du littoral
atlantique (les Mangroves à Palétuviers), (site Ramsar).
En outre, l'ICCN envisage de proposer l'érection en parc de la Réserve de
Swa-Kibula, pour protéger l'écosystème caractéristique de la bande savanicole
sud du pays, à galeries forestières typiques.
Les domaines de chasse
Leur gestion relevait jadis de la Direction de Gestion de Ressources
Naturelles Renouvelables du Ministère. Elle fut transférée à l'ICCN par
l'arrêté ministériel n° 36/DECNT/BCE/78 du 13 juillet 1978.
Sur les 57 domaines répertoriés, 19 sont effectivement opérationnels ou
fonctionnels. Les autres sont quasi abandonnés pour des raisons d'ordre
matériel et financier.
Les Réserves de la Biosphère
Du point de vue juridique, ces aires sont en principe régies selon les
concepts de l'UNESCO. Elles sont par ailleurs érigées par ce dernier qui
délivre des permis ou des attestations ad hoc.
Aucun acte juridique concrétisant l'action de l'UNESCO n'existe. Néanmoins,
la gestion et la supervision y sont assurées par le Secrétariat National du
Programme MAB au Congo, rattaché au Ministère de l'Environnement.
De trois Réserves existant au départ (Yangambi, Luki, et Lufira), seule
celle de la Luki (33.000 Ha) fait encore l'objet d'un suivi relatif.
Les Réserves Forestières
La gestion de ces Réserves relève de la Direction de Gestion des Ressources
Naturelles et Renouvelables (DGRNR) rattachée au Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme. Il n'existe en principe aucun texte
juridique pour leur gestion.
Elles ont pour objectifs : la protection de la forêt naturelle, la
promotion de la recherche sylvicole, l'enrichissement de la forêt naturelle en
vue de promouvoir la production du bois d'œuvre ou du bois de feu.
Les Jardins Zoologiques et
Botaniques
Il s'agit d'un type de la conservation ex-situ de la faune et de la flore.
Ces jardins sont sous la responsabilité de l'Institut des Jardins Zoologiques
et Botaniques du Congo (IJZBC), institué par ordonnance n° 78-215 du 5 mai
1978.
Il existe actuellement 4 jardins zoologiques, Kinshasa (2), Kisangani (1)
et Lubumbashi (1) et 3 jardins botaniques situés à Kisantu (Bas-Congo), à Eala
(Equateur) et à Kinshasa (Parc de la Révolution).
Les Secteurs sauvegardés
La loi n° 75-024 du 22 juillet 1975 définit le principe de leur création et
en fixe le cadre juridique, de même que le cadre organique.
Aux termes de cette loi, tout secteur non soumis aux servitudes humaines
légalement reconnues et présentant un intérêt particulier du point de vue de la
conservation, de la restauration ou du développement doit être sauvegardé.
Bien que l'article 3 de la loi précitée précise que l'organisme chargé de
la gestion de ces Secteurs soit désigné par l'ordonnance de sa création, rien
n'a encore été fait dans ce sens.
Annexe :
Liste des accords internationaux ayant un impact sur la biodiversité
et dont l a RDC est membre
et dont l a RDC est membre
NOM DE LA CONVENTION
|
PAYS OU VILLE D'ADOPTION
|
DATE DE LA SIGNATURE
|
|
1
|
Convention phytosanitaire pour l'Afrique au sud du SAHARA.
|
Londres (Angleterre)
29 juillet 1954 |
21 septembre 1962
|
2
|
Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des
plantes contre les parasites et les maladies.
|
Sofia (Bulgarie)
le 14 déc. 1959. |
|
3
|
Convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources
naturelles.
|
Alger (Algérie)
le 15 septembre 1968. |
13 novembre 1976
|
4
|
Convention relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats de la sauvagine ou (Ramsar).
|
Ramsar (Iran)
2 février 1971. |
15 septembre 1994
|
5
|
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel
|
Paris (France)
23 novembre 1972. |
17 décembre 1975
|
6
|
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage (Bonn)
|
Bonn (Allemagne)
23 juin 1979 |
5 septembre 1994
|
7
|
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone ; protocole
de Londres et de Montréal
|
Montréal (Canada)
22 mars 1985 |
15 septembre 1994
|
8
|
Convention cadre sur les changements climatiques
|
Rio de Janeiro (Brésil)
4 juin 1992 |
8 décembre 1994
|
9
|
Convention sur la Diversité Biologique
|
Rio de Janeiro (Brésil)
4 juin 1992 |
15 septembre 1994
|
10
|
Convention sur les transports transfrontaliers des déchets dangereux et
leur gestion (convention de Bamako)
|
Bamako (Mali)
|
15 septembre 1994
|
11
|
Accord international sur les bois tropicaux
|
Genève (Suisse)
|
20 novembre 1990
|
12
|
Convention des Nations Unies sur les droits de la mer
|
Montego Bay
(Jamaïque) 10 décembre 1982 |
17 février 1989
|
13
|
Convention sur le transport transfrontalier des déchets dangereux et leur
traitement (convention de Bâle)
|
Bâle (Suisse)
22 mars 1989 |
15 septembre 1994
|
14
|
Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état
naturel
|
Londres (Angleterre)
14 janvier 1936 |
|
15
|
Convention phytosanitaire pour l'Afrique
|
Kinshasa (Congo)
13 septembre 1967 |
|
16
|
Convention internationale pour la protection des végétaux
|
Rome (Italie)
6 décembre 1951 |
16 septembre 1975
|
17
|
Convention sue l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du
stockage des Armes Bactériologiques (Biologiques) et à Toxines et sur leur
destruction
|
Washington (USA)
10 avril 1972 |
10 septembre 1975
|
18
|
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel
|
Paris (France)
23 novembre 1972 |
17 décembre 1972
|
19
|
Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultat de
l'immersion de déchets
|
Londres
29 décembre 1972 |
16 octobre 1975
|
20
|
Convention sur le commerce international des espèces sauvage de flore et
de faune menacées d'extinction ou (CITES)
|
Washington (USA)
3 mars 1973 |
18 octobre 1976
|
21
|
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage
|
Bonn (Allemagne)
23 juin 1979 |
15 septembre 1994
|
22
|
Convention sur la lutte contre la désertification et la sécheresse
|
Paris (France)
17 octobre 1995 |
11 septembre 1997
|
