PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
1. introduction
1.1
Compréhension des concepts du sujet
1.2
Présentation de la RDC
et ses Ressources Naturelles.
2. Les Ressources Naturelles de la RDC comme atout à sa Relance
économique
3. Les Ressources Naturelles de la RDC comme obstacle à sa
Relance économique
4. Conclusion
5. Recommandations
6. Bibliographie
- Introduction
1.1 Compréhension des concepts du sujet
Le sujet du présent travail est
intitulé : « Les Ressources Naturelles de la RDC, atout et obstacle à la
relance économique ». Ainsi dans la définition des concepts nous
aborderons d’une manière synthétique les termes ci-après : Ressources naturelles, atout, obstacle,
relance économique bien sûr avec la
présentation de la RDC
notre espace de travail.
a)
Ressources naturelles : ensemble des richesses
minérales, forestières et énergétiques d’un pays. Exemple : Évaluer les ressources naturelles d'un pays
(Encyclopie Encarta, Dicos, 2009).
b)
Atout : Avantage qui assure la réussite
(Encyclopie Encarta, Dicos, 2009).
c)
Obstacle : difficulté qui empêche d’agir, ce qui
bloque ou retarde la réalisation ou l’action de quelque chose
((Encyclopie Encarta, Dicos, 2009).
d)
Relance économique : la remise en route de quelque
chose, politique économique visant à encourager ou à renforcer l’activité d’un
secteur. Exemple : La relance
de l’Industrie. (Encyclopie Encarta, Dicos, 2009).
Maintenant que nous essayons de
comprendre les quelques concepts composant notre sujet par la tentative de
définition à travers l’encyclopédie Encarta, présentons la RDC.
1.2.Présentation de la RDC et Ses Ressources
Naturelles (Encyclopédie Libre Wikipédia, valide ce 10 mars 2011)
Continent
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Région
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Coordonnées
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0°00′N 25°00′E
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Superficie
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Côtes
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37 km
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Frontières
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Total 10 744
km : Angola
2 511 km, Burundi
233 km, République
centrafricaine 1 577 km, République
du Congo 2410 km, Rwanda
217 km, Soudan 628
km, Tanzanie 473 km, Ouganda 765 km, Zambie 1930 km
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Altitude
maximale
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Mont Stanley (5 110 m)
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Altitude
minimale
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Océan
Atlantique (0 m)
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Plus long
cours d’eau
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Plus importante
étendue d’eau
|
* Autres éléments indidpensables
à connaître sur la RDC :
-
République démocratique du
Congo (fr)
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Repubilika ya Kongo Demokratiki (kg)
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|
Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo (sw)
|
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Republiki ya Kongó Demokratiki (ln)
|
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Ditunga dia Kongu wa
Mungalaata (lua)
|
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Devise
nationale : « Justice, Paix et Travail »
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Forme de l’État
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Congolais, Congolaise
|
|
11,1 milliards USD (115e)
|
|
0.389 (bas) (176e)
|
|
UTC +1 et +2
|
|
.cd
|
|
+243 |
La République
démocratique du Congo inclut la plus grande partie du bassin du
fleuve Congo, qui
couvre une superficie de plus de plus d'un million de kilomètres carré. Le
seul débouché maritime du pays est une étroite bande de territoire sur la rive
nord du fleuve (région de Moanda dans le Bas-Congo).
La vaste zone de basse altitude du centre du pays est un
plateau façonné par le bassin du fleuve s'écoulant vers l'ouest, et couvert
d'une importante forêt tropicale. Cette zone est entourée de terraces
montagneuses telles que les Monts Mitumba à l'est et les montagnes des Virunga au nord, de plateaux
couverts de savanes au sud et au sud-ouest, le nord étant bordé au-delà du
fleuve par la dense forêt. De hautes montagnes se trouvent à l'extrémité
orientale du pays (région du Grand-Rift).
La RDC
est traversée par l'équateur,
avec un tiers du pays se trouvant au nord de cette ligne. Le climat est chaud
et humide dans la région du bassin fluvial, et plus sec et plus frais vers le
sud. Au sud de l'équateur, la saison des pluies dure d'octobre à mai, et
au nord d'avril à novembre. Au niveau de l'équateur, les précipitations sont
relativement constantes tout au long de l'année. Durant la saison des pluies,
les orages sont violents mais ne durent que quelques heures. Le niveau de
précipitation moyen pour l'ensemble du pays est de 107 centimètres d'eau.
* Géographie physique :
Presque enclavée, la République démocratique du Congo – avec ses
2 345 410 km2 est le troisième plus grand pays d’Afrique,
seuls le Soudan
et l'Algérie sont plus étendus qu’elle. Elle est
environ 33 fois plus grande que le Bénélux et quatre fois plus que la France,
quatre-vingt fois plus grande que la Belgique
et de superficie légèrement inférieure au quart de celle des États-Unis
d’Amérique.
Elle est occupée en grande partie par le bassin du Congo et
de ses affluents.
* Délimitation physique
Partageant sa frontière avec 9 pays d’Afrique, elle est
limitée au nord par la République
centrafricaine et le Soudan, à l’est par l’ Ouganda,
le Rwanda,
le Burundi
et la Tanzanie,
au sud par la Zambie et l’Angola
et à l’ouest, l’enclave angolaise de Cabinda,
la République
populaire du Congo et une quarantaine de kilomètres de côte atlantique la limite.
À l'est, la frontière suit l'axe tectonique de ses grands
lacs sur une longueur de 1 400 km dans une direction à peu près
nord-sud. Avec l'Ouganda, la limite est marquée par le lac
Albert, la rivière Lubirihia,
le Ruwenzori et le lac Edouard ; avec le Rwanda
par le lac
Kivu, avec le Burundi par le Ruzizi et le nord du lac
Tanganyika ; avec la Tanzanie
par les 600 km du lac Tanganyika ; enfin avec la Zambie par le lac
Moero et le Luapula. A l’Ouest, le fleuve Congo le départage de la République populaire du Congo.
*Délimitation astronomique
Son territoire se déploie entre 5°30' de latitude Nord et
13°50' de latitude sud, un tiers en étant situé au nord de l’équateur. En
longitude est de Greenwich, il va de 12°15' à 31°15'
* Relief et géomorphologie
* Relief de la RDC
Le relief de la République démocratique du Congo est nettement
caractérisé. La cuvette centrale est une immense dépression, drainée par le fleuve Congo et ses affluents. Elle a une
altitude moyenne de 400 mètres; son point le plus bas (340 m) est situé dans la
région des lacs Tumba et Mai-Ndombe.
Des plaines et plateaux étagés la raccordent au bourrelet périphérique.
Celui-ci ne dépasse pas 600 mètres sur son rebord nord; il atteint 1 000
mètres dans les monts de Cristal(mayumbe)parallèles à la côte atlantique en
aval de Kinshasa. Bien que peu élevés, ces monts constituent un
obstacle majeur à l'écoulement du fleuve qui y a creusé un passage étroit en y
formant trente-deux chutes et rapides1.
Plutôt étroite, la plaine
côtière est formée par l’estuaire du Congo et les terres alluviales déposées
par ce fleuve, le deuxième d’Afrique par la longueur. L’énorme territoire
congolais ne communique avec l’océan Atlantique que par cet étroit couloir
d’à peu près 40 kilomètres de large. Cette zone s’élève progressivement vers
l’est. Sur le plan géologique, on note une prédominance de roches gréseuses et
calcaires. Elles ont été abandonnées par la mer2.
À l'Est, d'importantes chaînes montagneuses ou de puissants
massifs montagneux le long de grands lacs d’Afrique -notamment : lacs Tanganyika, Kivu, Édouard et Albert- constituent la bordure occidentale.
En raison de séisme et de guerre, ce coin de la République est moins peuplé que d’autres. Cette
partie montagneuse continue vers le Sud-Est du pays avec des montagnes, comme
l'Ougoma,
les Virunga
le long de la frontière rwandaise dont certains sommets atteignent de
3 100 à 4 500 mètres. Dans la même partie Sud-Est, on dénombre de
bourrelet périphérique s'élevant au-dessus de 1 000 mètres, d'une part
entre les rivières Kwango et Kwilu,
d'autre part au sud du Katanga où les monts Kundelungu,
à l'ouest du lac Moéro, atteignent 1 600 mètres.
* Hydrologie
- Le fleuve Congo
- Le fleuve congo et ses affluents
Avec ses 4 700 km de longueur, avec un débit de
50 000 m3/seconde, avec son bassin vaste de 3,80 millions
de km², le fleuve Congo est - après le Nil
- le deuxième fleuve le plus long d’Afrique,
le premier fleuve d’Afrique le plus important par son débit et le deuxième
fleuve du monde – après l’Amazone – ayant le plus grand bassin.
Sa position à proximité de l’équateur
lui vaut ce débit le plus important du continent africain (l’Amazone est le seul fleuve qui le dépasse
sur ce plan au niveau mondial). En effet, son débit varie de 1 à 3 tandis que
celui de l'Amazone varie de 1 à 200. Il est à cheval sur l'équateur et la
répartition presque homogène de ses affluents dans les deux hémisphères
régularisent son débit et en font le fleuve le plus régulier du monde.
Le fleuve Congo a une importance économique considérable,
dans ce sens il fournit du poisson et de l’électricité, mais il constitue une
voie de communication indispensable. Avec ses affluents, il forme
14 166 km de voies navigables.
Il prend sa source dans le sud du Katanga,
dans le village de Musofi(à kipushi) à une altitude de 1 435 mètres et
porte le nom de Lualaba jusqu'à Kisangani. Il se déverse dans l’océan
par un large estuaire et sa puissance est telle qu'on reconnaît ses eaux
jusqu'à 45 km en plein océan .
* Les lacs
Source : Photo des
abords du lac Maï Ndombe
En République démocratique du Congo, la nature
se présente de telle sorte qu’on y trouve un grand nombre des lacs.
Malheureusement, les données sur la géographie physique des lacs congolais sont
peu nombreuses. Les données disponibles font état de la situation du lien tectonique
des lacs. Pour la plupart des lacs, leurs origines ne sont plus sujet de
discussion. Les lacs Tanganyika, Edouard, Upemba et Moero, Pool de Malemb, qui occupent les
fonds des grabens, sont d’origine tectonique. Le Lac
Albert échappe à la règle dans la mesure où il aurait déjà existé au
Miocène
inférieur; ces lacs constituent des éléments de géographie physique récents et
se sont surtout développés pendant le quaternaire. On possède fort peu de
renseignements sur le Lac Moero, dont l'origine tectonique
est probable.
Bien qu’on trouve des lacs qui ne figurent pas sur la liste
des lacs tectoniques, la plupart de ces lacs offrent les caractéristiques
typiques des lacs tectoniques : forme allongée dans une dépression bordée
d'escarpements raides, rives peu échancrées, absence d'îles, grande profondeur.
Le lac Tanganyika en est exemple le plus
évident. Il figure d'ailleurs parmi les lacs les plus profonds du globe. La
dépression marécageuse de l'Upemba fait
exception : on y trouve plusieurs lacs dont celui de l'Upemba qui probablement sont les vestiges
d'une seule superficie lacustre, mais dont la profondeur varie entre 0,50 m et
3,25 m seulement4.
Hormis les caractéristiques héritées du fait de leur origine tectonique, tous
ces lacs sont exoréiques. À l'exception des lacs Edouard et Albert qui appartiennent au bassin du Nil,
ces lacs font partie du bassin du Congo.
Au-delà des lacs tectoniques, la RDC présente aussi d'autres
lacs appelés lacs de la cuvette. La cuvette centrale possède plusieurs étendues
lacustres, dont les principales sont le Lac
Mai-Ndombe et le Lac Tumba. On les considère comme les
vestiges d'un lac plus important, qui aurait occupé une partie de la cuvette
pendant une période courte dans l'histoire du réseau hydrographique du Congo.
Ils sont peu profonds (la profondeur maximum du Lac
Mai-Ndombe dépasserait à peine 7 m et la profondeur moyenne du lac
Tumba serait de 4 m). Les rives sont généralement marécageuses.
Tout comme les lacs tectoniques, ceux de la cuvette sont
aussi poissonneux.
Certains lacs jouent un rôle régulateur du régime des
rivières en aval du lac (par exemple : le Lac
Mai-Ndombe pour le régime de la Fimi en aval de la Lukenie; les lacs de la
dépression d'Upemba pour le régime du Lualaba aval). Mais cela implique que le
niveau des lacs est dépendant de l'apport en eau par les rivières d'amont.
Comme ces dernières ont souvent un régime caractérisé par
des périodes d'étiage et de hautes eaux, il est normal de constater que le
niveau des lacs varie d'une période de l'année à l'autre, et même d'une année à
l'autre.
De manière générale, les lacs de la RDC se regroupent de la
manière suivante :
- Lacs de montagnes, particulièrement très poissonneux, sont : le lac Albert, le lac Tanganyika, le lac Kivu, le lac Edouard
- Lacs de plateaux : le lac Moero et le lac Bangwelo
- Lacs résiduels : les lacs Tumba et Mai-Ndombe, témoins de l'ancienne mer intérieure qui occupait la zone déprimée de la cuvette centrale.
En RDC, Il existe de nombreux autres lacs, mais de moindre
importance qui ne sont pas sur cette liste.
Quelques images des lacs congolais :
Quelques pêcheurs sur le lac
Tanganyika
Photo du Lac
Mai-Ndombe
Photo du Lac
Mai-Ndombe
* Les climats de la RDC
- Précipitations
Elle possède une grande variété de climats et de paysages.
Généralement, toute la République bouge sous la température moyenne
annuelle, généralement, élevée. Les influences de l’océan Atlantique, celles des alizés de l’océan
Indien, celles de la zone équatoriale et celles des régions
montagneuses de l’est -principaux éléments du climat congolais- font bouger le
paysage et le climat du pays.
La réputation du pays est celle d'avoir un climat chaud et
humide sur la plus grande étendue de son territoire et une pluviosité
abondante, lequel se trouve en zone équatoriale et tropicale humide. En effet,
le pays s'étend de façon inégale à cheval sur l'Équateur à peu près jusque 5°
de latitude nord et 13° de latitude sud.
Au niveau de l’Équateur, le thermomètre ne descend
qu’exceptionnellement en dessous de 20 °C. Sur le pourtour, au contraire,
les nuits sont plus froides. Dans le nord-est, l’est et le sud-est, régions de
plateaux et de montagnes, l’altitude modifie considérablement les conditions
climatiques. La température est en moyenne de 25 °C
autour de la cuvette, de 26 °C sur la côte, de 18 à 20 °C à
l’altitude de 1 500 mètres, de 16 à 17 °C à 2 000, de 11 °C
à 3 000 mètres et de 6 °C à 4 000 mètres6.
La République démocratique du Congo bénéficie,
généralement, de deux saisons, c'est-à-dire sèche et pluie. La répartition des
saisons ne se répartit pas de la même façon dans tout le territoire et n'est ni
égale en termes de durée. Dans la partie nord du pays, les saisons de pluies
durent du mois d’avril à la fin du mois de juin
et du mois de septembre à la fin du mois d’octobre. Les
saisons sèches durent de début novembre à fin mars (grande saison sèche) et de début
juillet à fin août (petite saison sèche). Au sud de l’Équateur, le rythme des
saisons est exactement inversé. Dans les régions montagneuses de l’est, les
deux saisons sèches ne durent qu’un mois, en janvier et en juillet. Dans le sud
et le sud-est du Katanga, la saison des pluies commence à la
mi-octobre et se prolonge jusqu'à la mi-mai. Dans le Nord-Katanga
et le Sud-Kasaï, les pluies commencent début octobre
pour cesser fin avril, mais une petite saison sèche s’intercale au mois de
janvier.
Ce grand pays au cœur de l'Afrique comprend trois climats:
le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne.
* Faune et flore
Nymphea lotus
papyrus
Les écosystèmes de la République
démocratique du Congo sont riches et variés. La faune naturelle congolaise est riche en
espèces diverses, adaptées chacune aux conditions climatiques et floristiques.
Certaines espèces se rencontrent dans tous les milieux. Presque tous les
grands animaux africains existent dans ses réserves, cette faune remarquable
comprend beaucoup d’espèces de grande et même de très grande taille, telles
que l’éléphant
africain (le plus grand des mammifères terrestres actuels), la girafe
(le plus haut des animaux) et le gorille (le plus grand de tous les primates). Les mammifères sont représentés en République démocratique du Congo par un si
grand nombre de formes qu’il est peu probable de trouver dans le monde entier
une région qui, sous ce rapport, pourrait égaler ce pays. Sur plus ou moins
trois cents genres, on estime qu’environ deux tiers de ces genres constituent
la faune mammalienne du Congo.
De plus, cette faune s’avère exceptionnelle du fait qu’elle
se révèle être un refuge pour certaines espèces disparues en dehors de ses
frontières, principalement à la suite de la destruction de la forêt primitive
qui, heureusement, recouvre encore une grande partie de son territoire ;
l’okapi doit être cité le premier au nombre des espèces ainsi conservées. Okapi
et Paon du Congo constituent des espèces endémiques,
connues seulement au Congo.
La forêt est peuplée par les gorilles, les singes
de tout genre (les chimpanzés, les bonobos...), les sangliers phacochères, potamochères ou hylochères, les chats sauvages, les ruminants tels que buffles rouges, les antilopes de forêt, l'okapi, l'éléphant de forêt et de marécages, les hippopotames, les rhinocéros
ainsi que par des serpent des bois, des oiseaux dont certains se distinguent par la
beauté de leur plumage ou celle de leur chant. Et comme tous les pays chauds, la République démocratique du Congo compte
d’innombrables variétés d’insectes. Certains sont, malheureusement, nuisibles
dans la mesure où ils sont vecteurs ou transporteurs de maladies tropicales
dangereuses.
Dans la savane et la forêt
claire congolaise, on y rencontre des animaux de grande taille,
c’est-à-dire les herbivores et les
carnassiers. Ce domaine couvre des grands herbivores ( buffles noirs,
antilopes, girafes, éléphants, zèbres) qui y vivent en bandes ou en
troupeaux et des carnassiers tels que le lion,
le léopard, guépard,
le chacal,
la civette,
l'hyène vivant isolés ou en petits groupes
ayant chacun son terrain de chasse. La faune et la flore de la République démocratique du Congo regroupent
95 % des variétés des crocodiles rencontrées sur tout le continent
africain.
La flore et la faune y sont d'une variété inimaginable.
Ainsi, on a dénombré en République Démocratique du Congo entre 8.000 et 10.000
sortes de plantes. Parmi les quelque 600 arbres répertoriés, il en est
plusieurs qui fournissent un bois d'œuvre à haute valeur commerciale (acajou,
ébène, wengé, iroko...) Dans ce type de forêt, la végétation est structurée
verticalement. On distingue 4 étages. Le plus élevé (40 m environ) est
constitué par la couronne des plus grands arbres. Viennent ensuite les arbres
de taille plus modeste, les fourrés et les herbes.
La flore survit grâce à un cycle naturel extrêmement rapide
reposant sur la décomposition des végétaux et des animaux morts. Celle-ci est
favorisée par la chaleur et l'humidité, deux facteurs propices à la vie
bactérienne. Les substances nutritives résultant de la putréfaction sont
directement utilisées par les plantes. La couche d'humus ainsi formée est
toutefois fort mince. Normalement, elle est protégée des eaux de ruisselement
par la couverture végétale. Mais là où cette dernière, pour l'une ou l'autre
raison, a cessé de jouer son rôle, il ne subsiste plus maintenant qu'un paysage
fortement érodé.
Malgré l’attention particulière de l’autorité publique pour
la protection de la nature, la forêt est de plus en plus menacée par les
activités sylvicoles. Dans les zones où les arbres ont été abattus, elle a
d'ailleurs cédé la place à la forêt secondaire, une formation beaucoup moins
riche en espèces végétales.
* Quelques images de la faune et la flore
congolaises :
* Environnement
de la RDC
Parcs de la RDC
Théoriquement, la République
démocratique du Congo est un pays intact, où la nature
est respectée depuis toujours d’abord par une espèce de protection naturelle,
et aussi par des mesures juridiques et un gardiennat. Cependant, en réalité,
depuis la deuxième guerre du Congo, le principal problème de la faune
congolaise est d'être victime du braconnage.
Les transports en
commun sont moins développés en République démocratique du Congo à
cause des problèmes économiques. Les industries sont moins développées et peu
nombreuses. Les quelques entreprises qui existent sont dans leur période de
carence. De ce fait, l’environnement congolais n'est pas fragile ni pollué. Au
Congo, une prise de conscience écologique n’est pas développée et la République n’est pas pour l’instant sensible aux
questions environnementales.
De manière générale, la République démocratique du Congo ne court pas le
risque de séisme, sauf à l’est où le séisme frappe
des fois. Le risque y est très moyen. Le tremblement de
terre le plus récent est celui du 5
novembre 2005 qui s’est produit dans le Lac
Tanganyika de magnitude 6,8 et
un autre plus récent du 03 février 2008 de magnitude 7 qui avait pour
épicentre à Birava.
Malgré son absence au niveau mondial dans la destruction de
l’écosystème, la République démocratique du Congo commence à
ressentir déjà des effets. Une forte chaleur accablante, une certaine
irrégularité au niveau des alternances de saison font déjà jour.
* Végétation
La végétation de la RDC
Le sol, le relief et le climat de la RDC déterminent les grandes
zones végétales du pays: la forêt, la savane, la brousse et la végétation de
montagnes.
* Forêt et cuvette centrale
Les forêts congolaises s'étendent entre 03° de latitude
Nord et 04° de latitude Sud, dans une région où il tombe au minimum 1.000
millimètres d'eau par an. Elles disposent d’une importance essence à exploiter.
On dénombre Quinze essences : le doussié, l'iroko, l'ébène, le tiama, le
kosipo, le sapelli, le sipo, l'acajou, le wenge, l'afromosia et le limba.
Selon Congo Online, la forêt congolaise couvre la moitié du
territoire avec ses 125 millions d'hectares. Ce qui signifie autrement qu’elle
représente 47 % du massif forestier tropical du continent africain et
6 % des réserves tropicales du monde. La Cuvette centrale, en
grande partie recouverte de forêt dense primaire, occupe, à elle seule, 100
millions d'hectares, soit 80 % de la couverture forestière. Les réserves
potentielles extrêmement élevées pourraient permettre à terme une production
annuelle de l'ordre de 6 millions de m de bois par an11.
Selon le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement forestier (SPIAF), il
existe 708 essences forestières identifiées, regroupées en trois
catégories :
- Classe 1 : essences exportables en grumes
- Classe 2 : essences utilisées localement, exportables aussi en grumes
- Classe 3 : essences non exploitées
Encore pratiquement inviolée, la forêt équatoriale est
relativement une forêt vierge et occupe près de la moitié de son territoire.
Elle se situe principalement dans la cuvette centrale, région aux fortes
chaleurs et aux pluies abondantes. Sa superficie est estimée à plus d’un
million de km². Elle a une végétation très dense d’arbres géants, (4 à 5m de
circonférence à la base et 50 m de haut), de lianes et de plantes herbacées y
poussent à plaisir.
Dans l'est, au-dessus de 1 200 mètres, il pousse des
forêts tropicales de montagnes où les troncs sont recouverts de mousse.
Régulièrement dévastées par les inondations, les régions occidentales de la
cuvette centrale possèdent une flore palustre. Parmi les arbres qui y
prospèrent, il en est beaucoup qui sont pourvus de racines aériennes.
Si l’équatoriale est vierge, cela n’est pas le cas pour la
forêt du Mayombé (Bas-Congo). Déjà au début des années
trente, cette dernière a été l'une des premières zones exploitées ainsi que une
infime partie de l’équatoriale au Bandundu. Mais celle de la Cuvette centrale ne fera
que l’expérience de la mise en valeur qu'à partir des années soixante-dix par
des sociétés forestières qui s'implantèrent dans le Bandundu
et l'Équateur. Cette zone est aujourd'hui le centre d'exploitation du bois.
L'évacuation s'effectue principalement par voie fluviale (Congo et Kasaï).
* Savane boisée
La République Démocratique
du Congo occupe le 3e rang mondial et la 1re place en
Afrique en ce qui concerne la surface boisée. Elle occupe la partie la plus
humide de la zone tropicale et l’encercle presque entièrement.
- Savane herbeuse
Se localise au fur et à mesure
qu’on s’éloigne de la forêt et de l’équateur vers le Nord-Est et le Sud-Est, la
savane se transforme en brousse et la végétation s'éclaircit. De hautes herbes
(3 à 4 m) s’étendent à perte de vue. La monotonie est coupée par quelques
arbustes de petites tailles. Cela est dû au climat, mais aussi au relief. En
terrain plat, on rencontre des savanes arborées (étendues herbeuses parsemées
de bouquets d'arbres) où le temps est continuellement brumeux. Chaque année des centaines de km² sont la proie de
feux de brousse qui mettent en fuite le gibier que guettent des chasseurs. La
savane et la brousse congolaises sont le domaine des herbivores :
éléphants, antilopes, buffles et autres ; et les grands carnassiers,
principalement le lion y règnent en maître.
* Végétation de montagne
La végétation de montagne varie au fur et à mesure qu’on
monte vers le sommet. Par étage successifs, nous rencontrons : la forêt,
la savane, les bambous, les arbustres, les herbes, puis la végétation de
4 000 m. Les montagnes en RDC sont bipolaires, c’est-à-dire on les
retrouve au Sud-Ouest (dans le Bas-Congo et de manière isolée à Kinshasa (Mont
Mangengenge) et à l’Est du pays.
- Les montagnes de l'est :
Formé par le fossé tectonique de l'Afrique centrale, le
relief de l’Est de la RDC
a il est bordé de part et d'autre d'importantes chaînes de montagnes parmi
lesquelles, on distingue :
- Les montagnes des Virunga au nord du lac Kivu, formé par une série de volcans, certains en activité comme le Karisimbi qui culmine à 4 507 m, le Nyamulagira (3 068 m) et le Nyiragongo (3 470 m) et d'autres éteints comme le Mikeno (4 437 m), le Visoke (3 711 m) et le Sabinio (3 647 m).
- Le massif volcanique du Rwenzorientre les lacs (Édouard et Albert), avec comme points culminants le Pic Albert (5 100 m) et le pic Marguerite (5 120 m) qui est l'altitude maximale de la RDC. Le Ruwenzori est perpétuellement couvert d'une calotte glaciaire. Les monts Bleus, autour du lac Albert, culminent à environ 2 000 m et forment, dans cette région, la ligne de partage entre les eaux du bassin du Congo et celles du bassin du Nil.
- Les Monts Kundelungu (1 600 m–1 700 m), à l'est de la Lufira et à l'ouest de la luapula et du lac Moero, constituent un exemple typique de vieille montagne. Ils sont très pauvres et peu propices à l'élevage et à l'agriculture.
- les Monts Marungu (2 200 m) bordent le sud-ouest du lac Tanganyika. L'action de l'érosion a aplani une grande partie de l'ancienne montagne qui couvrait l'ensemble du Katanga. Un haut plateau a été ainsi édifié avec une altitude qui dépasse 1 500 m.
Le fossé de l'Afrique
centrale, branche médiane de la grande échancrure de l'Est africain,
a environ 1 400 km de long et 40 km de large. Les monts Ngoma au
nord de la Lukugai
avec une altitude moyenne de 2 000 m. Son point culminant est le pic
Sambirini à 2 250 m.
- La montagne du Mayumbe au Sud-Ouest : est une vieille montagne plissée, fortement attaquée par l'érosion; elle tend à prendre les caractéristiques d'un plateau. Son altitude est d'environ 600 m et culmine à 1 050 m au mont Uia. Le fleuve Congo traverse les monts du Mayumbe par une vallée, encaissée et entrecoupée par de nombreuses chutes jusqu'à Matadi. Une grande partie du territoire du Bas-Congo présente un relief de collines; la vieille montagne n'en occupe qu'une faible surface12
* Quelques sites de la végétation congolaise en
images :
Paysage de Nsele
* Géographie humaine
Des disparités de peuplement et
urbanisation
Avec un taux annuel de croissance de l'ordre de
3,07 %, la population est en plein développement. Cette population,
extrêmement jeune (en 1984, selon l'Institut National des Statistiques,
58,9 % de cette population était constituée de personnes de moins de 20
ans et actuellement, 47,4 % de la population est consitutué de personnes
de moins de 14 ans13)
se répartit par milieu de résidence de la manière suivante : les données
de 1984 dudit Institut indiquent qu'environ 70 % de la population
congolaise vit en milieu rural contre près de 30 % dans les villes. La
répartition géographique de la population est inégale. En effet, à part
quelques poches de peuplement allant du Kwilu
au Kasaï
et les régions montagneuses de l'Est, le reste du territoire est sous-peuplé
avec une densité de loin inférieure à la moyenne nationale estimée en 1984 à 13
hab/km².
Malgré cette forte croissance de la population,
l’urbanisation de la République ne suit pas. La République
démocratique du Congo ne possède presque aucune ville répondant
tous les critères de villes dites modernes. Kinshasa,
la seule ville prise pour « moderne », est un véritable contraste,
avec des secteurs résidentiels et commerciaux chics, des universités, et des
taudis informes coexistant côte à côte, et donc aussi de vastes zones
« rurales » envahissant parfois la ville au point de retrouver
maraîchers et élevages en ville.
* Géographie économique :
Le République démocratique du Congo est foyer
économique de grande envergure mais non exploité. C'est l'un des rares pays au
monde à bénéficier d'une richesse considérable et énorme laissant dire à plus
d'un que ce pays est un véritable scandale géologique. Nous précisons que le sol et le sous sol congolais regorgent des grandes
richesses. Cette partie sera éclaircie sur la partie atout de la RDC dans les pages suivantes.
2.
Les Ressources Naturelles de la RDC comme atouts à sa Relance
économique :
Nous
l’avons précédemment dit, ce pays est potentiellement riche car il est
suffisamment doté des grandes ressources naturelles. Son sol tout comme son
sous sol renferment d’énormes richesses. Comme atouts, nous présentons les
éléments suivants à travers un regard économique.
La mine de Shinkolobwe
Diamants taillés
La République Démocratique
du Congo est souvent présentée, à juste titre, comme un pays de paradoxes.
Alors que son territoire regorge de ressources naturelles variées et en
quantités abondantes, le pays figure encore au bas de la liste des pays à
faible développement humain. Les millions de citoyens Congolais sont ainsi
privés de capacités suffisantes pour élargir leurs choix pour une vie plus
longue, mieux informée et décente. Mais le Congo est aussi une terre d’espoir.
Ses citoyens en ont donné la preuve en s’appropriant, de 2003 à 2006, dans un
contexte politique particulièrement difficile, un processus de transition dont
le point culminant a été l’organisation des élections pluralistes, les
premières depuis 1965 et dont le résultat a été salué par le monde entier.
Dans l’espoir d’un avenir
meilleur après de longues années de turbulences politiques et de conflits
armés, les populations de la République Démocratique du Congo ont consenti d’énormes
sacrifices et sont aujourd’hui en droit de réclamer à la foi les dividendes de
la paix et les gains de la reconstruction du pays. C’est à la recherche des
conditions permissives de ces biens publics que ce Rapport national sur le
développement humain a été consacré (Rdc, Rapport National Sur Le Développement
Humain 2008, Restauration de la paix et reconstruction, Pnud RNDH 2008).
Cet exemple plus ou moins
éloquent de ce diamant taillé illustre encore un élément frappant de cette
pierre précieuse de très grande valeur à renommée internagtionale.
Cette réalité est une évidence. Elle se justifie par le
fait que la République
démocratique du Congo possède des atouts naturels et humains très
considérables: un important potentiel de ressources naturelles et minérales (cuivre,
du coltan,
du cobalt,
de l'argent,
de l'uranium,
du plomb,
du zinc,le
cadmium,
le diamant,
l'or,
l'étain, le tungstène,
le manganèse... et des métaux précieux...)
avec une panoplie des ressources agricoles (le café, le bois (afromosia,
ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki…) et le
caoutchouc).
Elle est le premier pays d’Afrique du point de vue de
l’étendue de ses forêts (forêt équatorial à elle seule, elle occupe la moitié
du territoire national congolais) et le plus important dans la préservation de
l’environnement mondial. Avec sa supérficie, elle se classe au troisième
position dans toute l'Afrique. La RDC se classe parmi les 10 pays de la méga biodiversité
du monde avec 480 espèces de mammifères, 565 espèces d’oiseaux, 1 000 espèces
de poissons, 350 espèces de reptiles, 220 espèces de batraciens et plus de 10
000 angiospermes dont 3 000 seraient endémiques.
Elle dispose d'une abondance en eau et des lacs riches en
poissons et autres riches comme le pétrole,
le gaz...
notamment le lac Tanganyika (plus grand que Burundi)
le plus poissonneux du monde, lesquelles sont encore à leur état brut. La RDC est également un
producteur de pétrole (24 000 barils par jour en 2003), principalement sur la
côte (terminal du Port de Banana). La région du Lac
Albert abrite également un important gisement.
Enfin, la RDC,
béni par la nature, constitue aussi un grand centre touristique : peu
d’endroits au monde sont d’une beauté de Nord-Est de ce pays, ses lacs aux
confins du Nil.
* Les principaux pôles économiques
La République
démocratique du Congo compte trois villes phares. Phares car ces
villes regroupent un grand nombre d'activités importantes de toute la République : Kinshasa,
entité administrative à statut particulier, joue le rôle de centre
administratif, économique et culturel de la République démocratique du Congo. Cette ville
connaît une très forte concentration de l'activité économique et des services.
Lubumbashi
est le plus grand centre industriel et commercial de la République
démocratique du Congo (capitale du cuivre) et Matadi,
ville portuaire de la République
démocratique du Congo est une véritable porte ouverte vers
l'extérieur pour l'entièreté du pays.
Au niveau provincial, toutes les provinces de la République s'avèrent être importantes dans la
mesure où les richesses de la République est équitablement répartis. Chaque
province dispose des atouts importants pour les pays, bien que les province du Bas-Congo
et Katanga
contribue de manière pondérale à l'économie congolaise.
*Quelques chiffres :
La
répétition étant la mère de la science, nous préférons encore rappeler quelques
chiffres susceptibles de nous convaincre davantage sur les potentialités
naturelles de ce pays : la
RDC.
Superficie
- Total : 2 345,410 km2
- Terre : 2 267,600 km2
- Eau : 77 810 km2
Frontières d'état
- Total : 10 744 km
- États voisins : Angola 2 511 km, Burundi 233 km, République centrafricaine 1577 km, République du Congo 2410 km, Rwanda 217 km, Soudan 628 km, Tanzanie 473 km, Ouganda 765 km, Zambie 1 930 km
Longueur de côte
37 kilomètres.
Revendications maritimes
- Zone économique exclusive : Frontières avec états voisins
- Mer territoriale : 12 miles nautiques
Points d'altitude extrêmes
- Plus basse altitude : océan Atlantique 0 mètres
- Plus haute altitude : pic Marguerite sur le Mont Stanley 5 110 m
Voici la Carte minière de la RDC :
* Ressources naturelles
cobalt,
cuivre,
cadmium,
pétrole,
diamants industriel et de joalerie, or,
argent, zinc,
manganèse,
étain, germanium,
uranium,
radium,
bauxite,
minerais de fer,
charbon, hydroélectricité,
bois.
Utilisation du sol
0.52% (1998
est.), 0% (1993 est.)
- Pâtures permanentes : 7% (1993 est.)
- Forêts : 77% (1993 est.)
- Autres : 96.52 (1998 est.), 13% (1993 est.)
Terres irriguées
110 km²
(1998 est.), 100 km² (1993 est.)
Environnement - accords
internationaux
- relatifs à : Biodiversité, changement de climat, Désertification, espèces en danger, Hazardous Wastes, lois maritimes, bannissement du nucléaire, protection de la couche d'ozone, bois tropical 83, bois tropical 94, zones humides
- signé, mais non ratifié :
3. Les Ressources Naturelles de la RDC comme Obstacles à sa
relance économique
3.1. Les ressources naturelles de la RDC et les transferts d’armes
Nous allons voir dans cette
partie de ce travail que les ressources naturelles de la RDC constituent un véritable obstacle
à sa relance économique car les différentes couches des insurgés, des groupes
armés les utilisent à des fins militaires au lieu qu’elles soient utilisées à
des fins économiques à travers des programmes de développement intégré dans une
bonne politique économique adaptée aux réalités environnementales propres à la RDC.
Avec Anne Renauld dans le Rapport
du Groupe de Recherche et d’information sur la paix et la sécurité : grip de
Bruxelles publié en janvier 2005; voyons quelques précisions relatives à
cette situation des ressources naturelles de la RDC et les transferts d’armes.
Anne introduit en disant que le
financement des conflits par l’intermédiaire de l’exploitation des ressources
naturelles n’est pas l’apanage de la République démocratique du Congo (RDC). En
Afrique les rébellions angolaise et sierra-léonaise se sont servies des
diamants pour alimenter leur guerre contre les forces gouvernementales.
En Côte d’Ivoire, c’est le cacao
et au Liberia, le bois, qui ont servi de monnaie d’échange.
En Asie, pendant la guerre civile
au Cambodge, les Khmers rouges ont également utilisé le bois et les pierres
précieuses pour financer leur effort de guerre. Au Moyen-Orient, l’Irak a
utilisé du pétrole pour acquérir l’armement déployé lors du conflit avec l’Iran
puis avec le Koweït. Le conflit congolais, quant à lui, est caractérisé par une
multitude de ressources qui font l’objet d’une exploitation illégale ou abusive
et contribuent à la perpétuation de la guerre.
Le lien entre exploitation des
ressources naturelles et financement du conflit congolais a été établi par un
Groupe d’experts, mandaté par le Conseil de sécurité de l’Onu en juin 2000 pour
rendre une série de rapports sur « l’exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesses en RDC ».
Ces diverses études ont analysé les
mécanismes de pillage et d’exportation des divers produits par le biais de
sociétés souvent occidentales, parfois belges. Toutefois, il n’est pas aisé de
prouver le lien direct entre exploitation de ressources naturelles et transferts
d’armes. De par la nature même de la transaction, les informations sont
difficilement accessibles.
Pour réaliser cette étude, cette
équipe s’est basée sur des exemples fournis par le Groupe d’experts, également appuyés
sur des documents émanant des autorités congolaises. Ces documents donnent
ordre à une société parapublique d’exploitation de diamants de transférer
d’importantes sommes d’argent sur des comptes de sociétés d’armement.
La première partie de cette étude
tend à décrire le contexte dans lequel ces transferts d’armes ont eu lieu. En
effet, une compréhension correcte du contexte global dans lequel s’inscrit l’exploitation
des ressources naturelles est un préalable nécessaire afin de saisir les enjeux
du conflit congolais. La deuxième partie, quant à elle, s’apparente à une étude
de cas autour de cette société parapublique.
Ce groupe de recherche tentera
d’abord de définir dans quelle mesure ces transactions sont légales et aborderons
ensuite la question de leur légitimité. Ainsi leur approche est par conséquent
non seulement juridique mais aussi éthique. Voici à présent ce que le groupe a
trouvé au cours de cette étude, nous vous en présentons de la manière
suivante :
- Contexte
Nous nous attacherons dans un
premier temps à démontrer que les ressources naturelles sont devenues l’enjeu
du conflit congolais. Dans un second temps, nous nous intéresserons à la
manière dont le gouvernement les utilise pour financer l’achat de matériel et
de formations militaires.
a) Les ressources naturelles :
* enjeu du conflit congolais
Désireux de s’affranchir de la
tutelle des alliés qui l’avaient porté au pouvoir le 17 mai 1997, Laurent Désiré
Kabila a remercié, le 27 juillet 1998, les forces ougandaises et rwandaises de
leur soutien et leur a demandé de quitter le territoire congolais. Ce désir
d’émancipation a contrarié les présidents rwandais et ougandais Paul Kagame et Yoweri
Museveni qui ont alors entrepris de renverser leur ancien protégé. Orchestrée
par Kigali, une tentative de coup d’État a été mise en oeuvre le 2 août par les
soldats rwandais restés à Kinshasa.
Cette tentative a échoué. La
deuxième guerre du Congo pouvait commencer. Ce devait être une guerre « éclair
» ; elle durera cinq ans. Très rapidement, le conflit s’est régionalisé et a
impliqué militairement six pays africains, ce qui lui vaudra d’être qualifié de
« 1re guerre mondiale africaine».
L’ONG International Rescue
Comittee estime qu’entre 1998 et 2001, cette guerre, que les juristes de droit
international qualifient de « conflit majeur de basse intensité », a provoqué
la mort de 3,5 millions de personnes dans l’est de la RDC.
La particularité de cette guerre
est d’avoir été financée, en partie au moins, par le biais de l’exploitation
des ressources naturelles dont le sous-sol congolais regorge. Cuivre, cobalt,
fer, zinc, niobium, uranium, or, diamant, coltan : le Congo apparaît comme un «
géant minier » dont la richesse attise toutes les convoitises et permet, outre
l’enrichissement personnel, la conquête du pouvoir. Déjà, lors de la première
guerre du Congo, c’est la signature de contrats miniers avec des sociétés occidentales
qui a permis à L.-D. Kabila de financer sa « Grande Marche » sur Kinshasa en
1997.
De même, l’exploitation
entreprise par les troupes rwandaises et ougandaises dans l’est du pays et
tolérée par le nouveau président de la
RDC, a été un moyen pour celui-ci de rétribuer ses parrains
pour l’avoir porté au pouvoir.
Lors de cette deuxième guerre du
Congo, ces mêmes ressources permettront à L.-D. Kabila
« de s’offrir » et de conserver
le soutien de ses alliés et fourniront à ses ennemis une excellente motivation
pour déclencher et poursuivre la guerre.
Car si, officiellement,
l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi justifient la présence de leurs troupes en
RDC par des considérations sécuritaires13, les perspectives commerciales n’y
sont pas non plus étrangères.
Les richesses du Congo vont devenir le « nerf de la guerre
». Principale ressource des belligérants, elles en deviennent pratiquement une
cible militaire et stratégique. La course effrénée qu’elles suscitent, et qui
permet à Olivier Lanotte (Olivier
Lanotte, « Congo, Guerre sans frontières », GRIPComplexe, 2003, p. 97.) de
comparer la RDC à
un nouvel « Eldorado», transforme la plupart des parties au conflit en
véritables pilleurs. Cette nouvelle forme de conflictualité, très éloignée de
la traditionnelle conception clausewitzienne, est menée selon une « logique de
prédation » qui se caractérise par une instabilité chronique dont les
populations sont les premières victimes.
Dans une étude consacrée à
l’économie des diamants en RDC, Christian Dietrich, chercheur à
L’institut anversois IPIS, met en
évidence la nature du lien entre les interventions militaires et les
opportunités commerciales : « Les activités financières des forces étrangères
en RDC représentent un nouveau type de guerre qui marque une transition vers le
commercialisme militaire.
Contrairement au commerce
militarisé normal, dans lequel les intérêts commerciaux tirent avantage de
l’activité militaire, le commercialisme militaire justifie en grande partie le
déploiement d’armées nationales par des considérations commerciales. De
nombreux exemples d’entreprises commerciales mises sur pied par des armées
ennemies au Congo donnent à penser qu’un État en difficulté peut offrir
d’importantes récompenses financières à l’élite politique et militaire des pays
voisins. »
Les acteurs externes du conflit
sont d’une part le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi qui s’opposent au régime de
L.-D. Kabila dont ils souhaitent le renversement et d’autre part le Zimbabwe,
l’Angola et la Namibie
qui se sont engagés aux côtés de Kinshasa en vertu d’un Accord régional de
défense signé dans le cadre de la
Communauté des États d’Afrique australe (SADC).
Mentionnons aussi la brève
intervention du Tchad qui envoya un contingent soutenir les forces loyalistes dans
le nord de la RDC
et l’implication indirecte du Soudan et de la Libye, ces deux États ayant encouragé ou financé
la présence de ce contingent tchadien.
Celui-ci s’est retiré en avril
1999, à la suite de l’Accord de Syrte, signé par le président tchadien Idriss
Deby et le président ougandais Yoweri Museveni. La première guerre du Congo
éclate au Kivu en septembre 1996, en raison du mécontentement des Banyarwanda
auxquels le régime mobutiste refuse d’accorder la nationalité zaïroise. Kigali,
Bujumbura et Kampala instrumentaliseront les revendications de cette frange de
la population pour déclencher une offensive visant à renverser Mobutu. Leur
objectif est de sécuriser les frontières en démantelant les camps de réfugiés
qui servent de base arrière à leurs mouvements rebelles respectifs :
Interahamwe et ex-Forces armées rwandaises (ex-Far) pour le Rwanda, CND-FDD
pour le Burundi et Allied Democratic Forces (ADF) pour l’Ouganda. À cet effet,
ils financeront et armeront l’Alliance des forces démocratique de libération du
Congo-Zaïre (AFDL) à la tête de laquelle se trouve Laurent-Désiré Kabila. Cette
guerre s’achèvera le 17 mai 1997 lors de la prise de Kinshasa.
La priorité des rébellions
téléguidées par Kampala et Kigali ne réside donc pas dans le contrôle de l’intégralité du territoire mais
dans la conquête des zones qui présentent l’importantes potentialités économiques.
Une fois ces zones acquises, il s’agit de les conserver afin de tirer profit du
sous-sol congolais. Cet enjeu contraint donc les belligérants
à une guerre de position. La
ligne de front n’a d’ailleurs guère été modifiée pendant la durée de ce conflit.
Schématiquement, le pays était divisé en trois zones :
- une zone gouvernementale,
s’étendant du centre au sud sur la partie ouest du pays,
- une zone sous contrôle
rwandais, abritant principalement le RCD-Goma. Le Rwanda exerce son influence
sur le Maniema, le Sud-Kivu, une grande partie du Nord-Kivu et de la Province Orientale
(Kisangani), le nord du Katanga et quelques zones du Kasaï oriental. La
ressource la plus importante est le coltan. Les gisements de diamants sont
présents mais en moindre quantité.
- Une zone sous contrôle
ougandais abritant initialement deux rebellions congolaises, le
MLC et le RCD-ML, jusqu’à ce que
ce dernier se rallie au gouvernement. Elle s’étend sur la partie nord du
Nord-Kivu, la province de l’Équateur et une partie de la Province Orientale
(Ituri). Les ressources minières
les plus abondantes y sont l’or et le diamant.
Les zones occupées vont faire
l’objet d’une exploitation abusive, d’abord anarchique puis méthodiquement organisée. Comme le souligne le
journaliste J.-D. Geslin, « si la première année va être consacrée à la confiscation,
c’est-à-dire au pillage pur et simple, des richesses locales, les forces
d’occupation vont par la suite miser sur une exploitation durable ».
Dans son premier rapport, le
Groupe d’experts « est parvenu à la conclusion qu’il existe un lien entre l’exploitation
des ressources naturelles de la
RDC et la poursuite du conflit ». En effet, la comparaison
entre les budgets de la défense des belligérants et leurs dépenses militaires
effectives ne laisse aucun doute : la guerre en RDC est bel et bien, comme le
souligne P. Kagame lui-même, « un conflit qui s’autofinance ».
Ces remarques nous permettent
d’affirmer que l’attrait qu’exercent les ressources naturelles
est à la fois une conséquence
(leur appropriation permet sa perpétuation) mais aussi et surtout l’une des
principales causes (sa perpétuation permet leur appropriation) de la poursuite de ce conflit qui est mené « par »
et « pour » ces richesses. La boucle est bouclée et le cercle, inévitablement
vicieux.
Les experts répertorient trois
méthodes utilisées aussi bien par les forces d’occupation que par Kinshasa et
ses alliés pour financer le conflit :
- « achat direct contre paiement
d’armes et de matériel
- le troc (c’est à dire
l’obtention d’armes contre des concessions d’exploitation minières - création
de co-entreprises ».
Dans son troisième rapport, le
Groupe d’experts établit que pour pallier à leur retrait, les
troupes étrangères, ont mis des
structures en place afin de pouvoir pérenniser leurs affaires lucratives.
« Le pillage, qui était auparavant
le fait des armées, a été remplacé par des systèmes organisés de détournements
de fonds, de fraudes fiscales, d’extorsions de fonds, d’octrois d’options d’achats
d’actions comme dessous-detable et de détournements de fonds publics sous la
direction de groupes assimilables à des organisations criminelles », ces
derniers étant qualifiés de « réseaux d’élites ».
Il existe trois réseaux :
congolais-zimbabwéen, ougandais et rwandais. Alors que ces deux derniers sont
totalement illégaux et mènent leurs activités d’exploitation en violation de la
souveraineté nationale congolaise, le premier, s’il est illégitime, n’en est
pas pour autant illégal. L’exercice des attributions régaliennes par les
autorités congolaises est très certainement
effectué de manière abusive, mais il s’agit davantage d’un problème de
bonne gouvernance et de «
non-démocratie » que de non-respect des règles internationales.
Quel que soit le réseau étudié,
la structure est la même pour chacun d’entre eux : le noyau dur est composé de
dirigeants politiques, militaires et d’hommes d’affaires. Les méthodes
auxquelles ils ont recours sont identiques, il s’agit de produire des revenus :
- en contrôlant les forces armées
et les forces de sécurité,
- en monopolisant la production
et le commerce des ressources naturelles,
- en créant des entreprises
commerciales ou des co-entreprises qui servent de prête-nom et qui leur
permettent de mener leurs activités, - en imposant diverses taxes aux creuseurs
et
aux firmes présentes dans les
zones sous leur contrôle,
- en détournant les recettes
publiques récoltées par les administrations en zone rebelle.
En outre, révèle le Groupe
d’experts, « ils soutiennent leurs activités économiques par le
biais de filières et services
(transports aériens, trafic illicite d’armes, transactions portant sur
les ressources naturelles)
offerts par des groupes criminels organisés ou transnationaux ».
Ceux-ci ont, bien sûr, tout
intérêt à ce que le conflit se poursuive puisque leur fortune se construit au
rythme de l’exploitation anarchique et frénétique du sous-sol congolais. Pour
ce faire, des liens complexes et souvent dissimulés ont été développés avec des
trafiquants internationauxd’armes et de matières précieuses tels que Victor
Bout ou Sanjivan Ruprah. Il est donc désormais établi que les revenus générés
par l’exploitation et la commercialisation
des ressources financent non
seulement la présence des troupes étrangères sur le sol
congolais (soldes, primes,
intendances…) mais aussi l’achat d’armes.
S’il ne fait aucun doute que le
forces d’occupation ont pillé le sous-sol congolais, le gouvernement et ses alliés se sont aussi
servis des ressources naturelles pour financer le conflit. C’est donc aux stratégies
mises en oeuvre en zone gouvernementale que nous allons à présent nous
intéresser. Nous donnerons un bref aperçu des mécanismes de financement de la
guerre utilisés par le régime des Kabila.
b. Modalités d’utilisation des ressources naturelles en zone
gouvernementale :
financement de l’achat de
matériel et de formations militaires
À l’instar des forces
d’occupation, le gouvernement congolais a érigé plusieurs systèmes de
financement de la guerre. Le deuxième rapport du Groupe d’experts révèle que
L.-D. Kabila a « exercé un pouvoir tout à fait personnel sur les ressources
publiques, sans même un semblant de transparence ou de sens des
responsabilités.
Pratiquement aucune autorité
directoriale n’était imposée aux entreprises publiques et des
contrats accordant n’importe
quelle concession étaient signés pour produire des revenus et
répondre aux exigences les plus
criantes ».
La recherche de fonds, combinée
dans la mesure du possible à la quête de matériel et de formation militaires,
repose sur plusieurs méthodes :
- Obtention d’espèces par
l’attribution de monopoles. Ainsi, le 31 juillet 2000, L.-D.
Kabila octroie pour 18 mois le
monopole d’achat et de vente des diamants congolais à la société israélienne
International Diamond Industries (IDI) dont le directeur, Dan Gertler, est
réputé proche de certains généraux israéliens. Outre les 20 millions USD que
IDI doit verser au titre des droits de sortie des diamants au gouvernement congolais,
une clause secrète semble avoir prévu des prestations militaires et
paramilitaires, notamment la formation de soldats congolais et l’accès aux
renseignements israéliens.
En avril 2001, Joseph Kabila
révoque ce monopole, IDI n’ayant réglé que 3 des 20 millions
prévus et aucune assistance
militaire n’ayant été prodiguée.
- Création de co-entreprises
unissant des entreprises publiques congolaises et des sociétés de pays alliés.
Le recours aux co-entreprises a notamment permis à Kinshasa de rembourser l’effort
de guerre du Zimbabwe tout en s’assurant la poursuite de son soutien militaire.
Par le biais de Sengamines,
co-entreprise issue de Cosleg31 et d’Oryx Zimcon Ltd, Osleg, bras commercial de
l’armée zimbabwéenne, devait recevoir 40 % des bénéfices32, contre 20 % pour
l’État congolais, le reste revenant à Oryx.
Autre exemple illustrant le lien
entre ressources naturelles et transfert de matériel/formation militaires : un
contrat de plusieurs millions de dollars portant sur la fourniture d’armes
aurait été signé entre Kinshasa et Pékin, moyennant l’attribution d’une
concession minière gérée par une co-entreprise unissant une société chinoise et
une entreprise semi-publique congolaise.
En outre, un accord aurait été
conclu avec les autorités nord-coréennes pour que celles-ci dispensent une
formation militaire aux soldats des Forces armées congolaises (Fac). Pyongyang
aurait reçu en échange une concession minière riche en uranium près de
Shinkolobwe (Katanga).
- Levée directe ou indirecte de
fonds provenant d’entreprises publiques et de sociétés
privées. Par le biais de taxes
parafiscales, les sociétés privées ont alimenté le budget consacré à l’achat d’armes. Les entreprises
publiques ont également participé, et de manière
primordiale, à l’effort de guerre
mené par Kinshasa pour lutter contre la guerre d’agression
dont la RDC était victime. Ainsi « un
tiers des profits de la
Générale des carrières et des
mines (Gécamines) a été
directement pris par le Gouvernement en 1999 et 2000 ».
La Minière du Bakwanga (Miba)
n’a pas échappé à ces méthodes prédatrices auxquelles
nous allons à présent nous
intéresser.
La partie suivante est consacrée
à une étude de cas. Nous nous appuierons sur une série de documents émanant des
autorités congolaises36. Ceux-ci retranscrivent des ordres de paiement adressés
à la Miba afin
que celle-ci transfère, à partir de ses propres comptes, des sommes d’argent
destinées à plusieurs sociétés, dont certaines sont des entreprises d’armement.
Afin que cette étude soit la plus complète et la plus précise possible, nous
nous
sommes entretenus avec des
sénateurs et des experts de la
Commission « Grands Lacs »
du Sénat de Belgique, des chercheurs, des journalistes, des
représentants ou des dirigeants des entreprises concernées ainsi que des
membres de la Police
fédérale belge. Ces entretiens ont eu lieu sous la forme de rendez-vous, de
contacts téléphoniques et d’échanges de fax. Dans certains cas, l’anonymat a
été requis.
* Étude de cas
: La Miba,
banque officieuse des autorités congolaises à des fins militaires?
Par souci de clarté, nous commencerons par établir l’identité
des différents acteurs impliqués dans les transactions étudiées. L’analyse que
nous mènerons par la suite permettra d’établir un lien direct entre ressources
naturelles, transferts d’armes et perpétuation du conflit.
Enfin, il nous a semblé intéressant de nous interroger sur
l’équité de l’attitude adoptée par Sibeka, entreprise belge actionnaire de la Miba, dont le représentant
apparaît dans notre document de travail.
A. Identité des différentes parties impliquées dans les
transactions étudiées : des acteurs au passé trouble Sans préjuger d’une
quelconque culpabilité, il est un fait que la plupart des acteurs apparaissant dans
les documents étudiés se sont trouvés, un jour ou l’autre, mêlés à de délicates
affaires.
a) La Miba
Créée en 1961, la Minière du Bakwanga (Miba) est une société
congolaise d’exploitation de
diamant. Elle possède diverses concessions au Kasaï
oriental et au Kasaï occidental, la plus importante est située à Mbuji-Mayi.
Cette concession, appelée couramment « le polygone », mesure 5 000 km2 et
emploie entre 6 000 et 7 000 travailleurs.
Elle produit 97 % de diamants industriels et 3 % de
diamants de joaillerie pour un chiffre d’affaires de 70 millions USD. Société mixte
par actions à responsabilité limitée (SARL),
la Miba
représente un capital détenu à 80 % (soit 24 000 parts sociales) par l’État congolais
et à 20 % par Sibeka (soit 5 995 parts sociales), une entreprise belge.
Celle-ci, présidée par Étienne Davignon, appartient à 80 % à Umicore (ex-Union
Minière) et à 20 % à De Beers.
Au même titre que la Gécamines, la Miba a fait l’objet d’importantes ponctions afin
de financer le conflit. D’après le rapport du Groupe d’experts publié en avril
2001, le gouvernement de la RDC prélevait en moyenne,
depuis 1998, 2/5 des recettes de la
Miba, 50 % selon Lambert Kandala, représentant de la Miba à Bruxelles, voir 3/5
dans certains cas. Ces sommes servaient à financer l’achat d’armes, comme le
laisse supposer le document publié ci-dessus et cela fut confirmé par deux sources
fiables, dont l’anonymat a été requis.
Celles-ci ont accepté de nous décrire la nature et les
montants des prélèvements dont la
Miba a fait l’objet.
De source fiable, les prélèvements étaient et sont
toujours de trois ordres :
- en cash : ceux-ci étaient souvent réalisés, par la Banque centrale à la
demande du ministère de l’Intérieur, pour financer l’achat d’armes mais aussi
pour enrichir les élites ;
- en ordres de transfert ;
- en nature : camion, avion (Boeing 737 appartenant à la Miba), carburant, vivres…
À titre indicatif, les prélèvements pour 2003 s’élevaient
à 8 % des recettes. Selon ces mêmes sources, de 1997 à 2002, leur montant
atteignait 100 millions USD (cash + nature) avec des pointes en 1999 et 2001.
Ces indications permettent à l’un de nos interlocuteurs d’affirmer que «
l’armée congolaise a vécu aux dépens de la Miba ».
Outre les prélèvements sus-mentionnés, la Miba devait payer un nombre
important de taxes à l’État, parmi lesquelles :
- des droits de sorties sur les exportations,
- des droits d’entrées sur le carburant et le matériel
(procurement),
- des impôts sur les revenus locatifs,
- des redevances sur les concessions d’exploitation
et d’exploration,
- un impôt forfaitaire minimum.
Pour être tout à fait complet, il convient de noter que la Miba est également
ponctionnée par les creuseurs clandestins, les trieurs de diamants et les cadres,
avec la complicité des services de sécurité.
b) Ukroboron Service Ukroboron Service est une filiale de Ukrspetsexport46,
société d’État ukrainienne d’armement domiciliée à Kiev, qui produit entre
autres des armes, des munitions, des missiles,
des blindés,
des systèmes de défense aérienne ainsi que des moyens de
communication et des équipements pétroliers. Depuis juin 2002, l’ancien
ministre de la Défense,
Valeriy Shmarov, en a été nommé Directeur général. Outre Ukroboron Service
(State Foreign Trade Enterprise), Ukrspetsexport est constituée de quatre
autres branches : Progress
(Specialized
Foreign Trade Firm), Ukrinmash (State Self-Supporting Foreign Trade and
Investment
Firm), Spetstechnoexport (State Self-Supporting Foreign Trade Enterprise),
Promoboronexport
(State Enterprise
for Foreign Trade and Investment).
Ukrspetsexport a été cité dans un rapport publié le 20
décembre 2000 par un Groupe d’experts de
l’Onu, chargé d’étudier la question du commerce de diamants et des armements en
relation avec la Sierra
Leone. Le 13 mars 1999, la société d’État avait livré 68
tonnes d’armes qui s’étaient retrouvées aux mains de la rébellion sierra-léonaise
(RUF), pourtant sous embargo de l’Onu. La transaction réalisée par
Ukrspetsexport serait néanmoins conforme aux règles ukrainiennes et
internationales dans la mesure où la cargaison a été fournie à la demande du
ministère de la Défense
du Burkina Faso, qui aurait assuré en être le destinataire final. C’est par la
suite que les autorités burkinabé auraient réexporté ces armes vers la Sierra Leone via le
Liberia, lui-même sous embargo.
En septembre 2002, les États-Unis ont révélé qu’ils
soupçonnaient le président ukrainien d’avoir fourni en juin 2000, par
l’intermédiaire de Ukrspetsexport, des radars Koltchouga à l’Irak, en violation
de l’embargo de l’Onu.
c) Thomas CZ as
Thomas CZ as est une firme tchèque qui produit des armes
et se qualifie « d’expert en commerce extérieur de matériel militaire » . Elle
vend notamment des avions et des hélicoptères militaires, des armes de poing et
de gros calibre, ainsi que des munitions, des missiles (télé)guidés antichar et
du matériel destiné aux forces de sécurité. Elle exporte la production
militaire des manufactures tchèques et importe la technologie militaire
nécessaire
au ministère de la Défense.
Fin avril 2001, un chargement d’armes tchèques exporté par
Thomas CZ as à destination de la
Géorgie, à bord d’un avion ukrainien (Iliouchine 76) de la
compagnie Volare, a été consigné à Burgas par les autorités bulgares qui
soupçonnaient un réacheminement vers l’Erythrée, sous embargo des Nations unies
et de l’Union européenne.
Plusieurs éléments et un désaccord sur le contenu du
chargement entre la République tchèque et la Géorgie pouvaient en effet
présager une transaction douteuse. Début juin, après deux mois d’immobilisation
et sans autre explication qu’une « absence de preuves constitutives de crime »,
l’avion a curieusement pu repartir vers la Géorgie, dit-on.
Entre temps, l’embargo sur les armes, imposé par le
Conseil de sécurité à l’Érythrée, était arrivé à expiration.
d) Demimpex-VRP
Demimpex-VRP est une société anonyme (SA) de droit belge
dirigée par Philippe de Moerloose, dont le siège est établi à Haren, dans
l’agglomération bruxelloise. En 1995, Demimpex rachète VRP, société créée en
1953 dont « l’objectif est d’assurer la vente et la commercialisation de
grandes marques automobiles et de livrer sur site tous véhicules et matériels
». Représentante à l’étranger de plusieurs producteurs de véhicules (Nissan, Toyota,
Suzuki…), d’engins civils (Hitachi, Volvo, John Deere…) et de pièces de
rechange (Michelin, Ingersoll-Rand…), cette société vend plus de 3 000
véhicules par an pour un chiffre d’affaires d’environ 87 millions EUR pour
2001. Ses activités se déroulent sur les cinq continents. En Afrique, elle est
active notamment au Maghreb, en Libye, en Mauritanie, en Guinée-Conakry, au
Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Nigeria, au Congo-Brazzaville, en Angola, en
Afrique du Sud, au Rwanda, au Burundi et en RDC. Au Congo-Kinshasa,
Demimpex-VRP
est représentée par deux agents et deux sociétés, dont
deux dans la capitale, un à Mbuji-Mayi et un à Lubumbashi.
Demimpex-VRP a développé des relations d’affaires avec la Miba dès 199361 et livre à
cette
dernière un certain nombre de véhicules et de matériel de
génie civil. Par ailleurs, Philippe
de Moerloose est actionnaire de plusieurs autres sociétés,
dont deux firmes de gardiennage actives en RDC : Defense System Africa (DSA) et
Overseas Security Service (OSS).
La première, DSA, est une société de droit congolais,
dirigée par un Belge, Eric Gilson. Occupant 2 000 personnes, elle est présente
à Kinshasa, Lubumbashi et Matadi. Elle a été rachetée à Armor Group début 2002
et s’occupe de la sécurité de maisons privées, d’ambassades (dont celle de France)
et de sociétés (Elf Total Fina, Air France).
La seconde, OSS, est, elle aussi, dirigée par Eric Gilson
et gérée par DSA. Comptant 60 personnes, elle est enregistrée aux Îles Vierges.
Son domaine est la surveillance des installations diamantifères et la sécurité
de la production des diamants traités par la Miba, à laquelle elle est liée par un contrat
d’assistance technique. Un second actionnaire d’OSS est Camille Vermoesen, un
Belgo-Congolais, président de Altimin-Alphametals-Ken Overseas, société prestatrice
de la Miba et de
la Gécamines. La
Miba devant 5,7 millions USD à Demimpex et 2,6 millions USD à Altimin, certains
affirment que « l’opération d’OSS à la
Miba apparaît comme une partie d’un plan plus vaste pour
prendre davantage de contrôle à la
Miba afin que ces deux créditeurs soient payés ». Relevons
que cette hypothèse a été jugée « très réductrice et non fondée » par un responsable
de Demimpex-VRP, arguant que l’obtention de ce contrat s’est déroulée dans le
cadre d’un appel d’offres international et que la Miba avait bien d’autres
créditeurs que ces deux sociétés, dont certains pour des montants bien plus importants.
Quoi qu’il en soit, l’arrivée des équipes d’OSS a produit le résultat escompté
: en trois mois, les vols des pierres les plus rentables (gemmes et
presque-gemme), censées représenter 50 % des recettes de la Miba, ont baissé de manière significative.
e) La
Banque Belgolaise
« Seule banque européenne totalement dédiée à l’Afrique »,
désirant être reconnue comme
une « banque panafricaine », la Banque Belgolaise
est étroitement liée au continent africain.
La
Belgolaise est issue de la Banque du Congo Belge, créée en 1909. Établie à
Bruxelles,
celle-ci exerçait la plupart de ses activités en Afrique.
En 1911, elle obtint le privilège d’émission au Congo, qu’elle exerça jusqu’en
1952. En 1960, lors de l’Indépendance, il fut décidé de constituer deux entités
distinctes : la
Banque Belgo-Congolaise (société de droit belge) et la Banque du Congo (société de
droit congolais). Leur dénomination changea : la Banque Belgo-Congolaise
devint la Belgolaise
en 1965, la
Banque Belgo-Zaïroise en 1973 puis la Banque Belgolaise
en 1995, tandis que la Banque
du Congo, après avoir été baptisée
Banque commerciale zaïroise en 1973, fut appelée Banque
commerciale du Congo en 1997.
À la suite d’une OPA lancée en 2000 par le groupe bancaire
belgo-néerlandais Fortis71, la Banque Belgolaise en devint une filiale à 100 %.
« Centre de compétence Afrique de Fortis », la Belgolaise a récupéré
la totalité des participations que sa maison-mère détenait dans certaines
banques africaines. Aujourd’hui son réseau s’étend à 12 pays africains :
Afrique du Sud, Burundi, RDC, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Côte d’Ivoire, Ghana,
Niger, Nigeria, Togo, Mauritanie.
Un comité consultatif, constitué en 2002 par le président
du conseil d’administration Marc-Yves Blanpain, s’est réuni pour la première
fois à Bruxelles en février 2003. « Forum d’échange de vues », il a pour objet
de « faire partager les compétences, l’analyse et la vision prospectives
relatives aux pays africains ». On trouve en son sein :
Étienne Davignon (président de Sibeka et de la Société Générale
de Belgique), Karel Vinck (président du
conseil d’administration d’Umicore et de la SNCB) et George Forrest (président de George
Forrest International).
À la lumière de ces indications, on s’aperçoit que «
l’Afrique lucrative » intéresse toujours un cercle restreint d’hommes
d’affaires belges influents.
Le rapport du Groupe d’experts publié en octobre 2002 accusait
la Banque Belgolaise
d’avoir
violé les principes de l’OCDE. Celle-ci s’en est défendue et
son cas a été considéré comme « résolu » par le dernier rapport en date
d’octobre 2003.
Toutefois, certaines zones d’ombres persistent.
f) La
Banque centrale du Congo
La Banque
centrale du Congo (BCC) joue un rôle identique à celui des autres Banques
centrales nationales. Toutefois, alors qu’elle doit en principe être
indépendante, la BCC
a été soumise au pouvoir politique de Mobutu puis de L.-D. Kabila.
Comme le souligne Kiwewa Malunda ma Bonzu, pendant cette
période, le rôle principal de la
BCC se réduisait à celui de « caissier de l’État ». Les avances
faites au Gouvernement ont dépassé le plafonnement légal et n’ont pas été
remboursées dans les délais réglementaires. Sur ordre gouvernemental, la BCC a même été contrainte de
financer des entreprises publiques déficitaires. Cette ingérence de l’État a
dénaturé pendant de nombreuses années, la fonction même de la BCC.
g) La
Banque Bruxelles Lambert (BBL)
La
Banque Bruxelles Lambert est issue de la fusion opérée le 30
juin 1975 entre la Banque
de Bruxelles et la
Banque Lambert. Il est intéressant de noter qu’une partie des
activités de la Banque
de Bruxelles consistait à gérer « les intérêts d’industriels principalement
localisés en Belgique et en Afrique ».
Début 1998, la
BBL devenait une filiale à 100 % du Groupe ING et le 22 avril
de la même année, ses actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire modifiaient
sa raison sociale en ING Belgique SA.
En novembre 2002, la BBL a fait l’objet d’une perquisition par la
justice belge. La banque était soupçonnée de blanchir de l’argent issu du
trafic de coltan. Cet argent, après avoir été déposé sur des comptes ouverts à la BBL, retournait au Rwanda et
servait à financer le RCD-Goma. Précisons que c’est la Banque elle-même qui, après
avoir constaté des transactions suspectes sur des comptes non résidents, a
alerté la Cellule
de traitement
de l’information financière (CTIF). La BBL a « pleinement » collaboré
avec les enquêteurs de la
Police fédérale, selon Jean-Marie Moitroux, porteparole de
l’institution, et « si des erreurs individuelles ont été commises par des
employés de banque, elles seront sanctionnées ».
Après avoir pris connaissance des différents acteurs sus-mentionnés,
nous allons nous intéresser à la nature des transactions auxquelles ils ont
pris part et à la manière dont ils ont été payés. Ceci nous permettra d’établir
un lien entre ressources naturelles et transferts d’armes.
* B. Analyse de documents établissant un lien entre
l’exploitation de ressources
naturelles et des transferts d’armes
Les cinq documents auxquels nous allons à présent nous
intéresser font partie de ceux sur
lesquels les experts et sénateurs de la Commission « Grands
Lacs » du Sénat de Belgique79 se sont penchés. Ils retracent chacun un ou
plusieurs paiements effectués par la
Miba à la demande des autorités congolaises. Nous les
étudierons tels qu’ils nous ont été remis, ce qui implique que l’ordre
chronologique n’est pas toujours respecté.
Selon un Inspecteur de la Police fédérale rencontré
au mois de mars, tous les ordres de paiements contenus dans ces documents ont
été exécutés, ce qui ne fait qu’accroître leur pertinence.
A notre niveau dans le cadre de
ce travail pratique sur la
Gestion des Ressources Naturelles de la RDC, nous tacherons de les
énumérer seulement bien sûr avec des amples précisions :
a) Document n° 1 : un ordre de paiement
Le premier document constitue un ordre de paiement émis
conjointement par MM. Mpiy Seng, Directeur financier, et J.-P. Moritz,
Administrateur directeur général de la
Miba, afin de se conformer aux instructions du gouvernement
congolais.
Cette demande, faite le 22 novembre 1999, a pour objet le
transfert d’une somme de
1 500 000 USD d’un compte appartenant à la Miba, ouvert à la Belgolaise et numéroté
603-261292676 USD, vers un autre compte appartenant à la Miba, ouvert à la Banque centrale du Congo à
l’Union de banque suisse (Zurich) et numéroté 81-002-70G.
À la lecture de ce document, on s’aperçoit que cette
demande en annule et en remplace une
précédente et identique émise deux jours plus tôt, le 20
novembre, en faveur d’Ukroboron Service.
b) Document n° 2 : Demande
Le deuxième document est une demande en date du 20 juin
2001, émanant du ministre et adressée à la Présidence de la République et du Portefeuille, Augustin Katumba
Mwanke. Celui-ci appartient au réseau d’élite congolais dont le Groupe
d’experts de l’Onu a révélé l’existence dans son troisième rapport. Qualifié «
d’intermédiaire très influent pour les transactions minières et diplomatiques
», cet ancien employé d’une société minière sud-africaine ordonne en l’espèce
au Président administrateur délégué (PAD) de la Miba
d’effectuer trois paiements : un premier de 1 000 000 USD
sur un compte de la Banque
populaire Centre Atlantique, un deuxième de 588 300 USD en faveur de Thomas CZ,
et un
troisième de 700 000 USD à destination de Demimpex-VRP. À
cette époque, le PAD est
Jean-Charles Okoto. Soulignons ce troisième transfert
d’argent précité qui concerne une somme de 700 000 USD devant être versée en
faveur de Demimpex-VRP sur le compte numéroté 603-1039688-86 ouvert à la Belgolaise. Ce
paiement concerne le règlement, total ou partiel, de trois dossiers de vente de
véhicules, apparemment à usage civil, au bénéfice de la Présidence de la RDC. Nous avons eu
accès, sous le sceau de la confidence, aux diverses pièces de Demimpex-VRP
relatives à ces transactions : bons de commande,
factures d’achat et de vente, et preuves d’expédition («
bill of loading » et « airwaybill »).
Ces documents nous ont convaincus de la parfaite
régularité de ces opérations dans le chef de cette société.
On peut cependant légitimement s’interroger sur l’étrange
pratique des autorités congolaises qui consiste à faire payer par une
entreprise minière des livraisons de véhicules destinés à la Présidence et sur les
conséquences d’une telle pratique sur la transparence des dépenses publiques de
la RDC.
c) Document n° 3 : retransmission des ordres de
paiement
Dans un texte confidentiel et non daté, le troisième
document retransmet deux ordres, émis par un ministre, de versement d’une
valeur de 2 000 000 USD, au nom du gouvernement. Il est expressément indiqué à la Direction générale et
financière de « réserver, pour des raisons étatiques impératives, le bénéfice
de l’urgence » à ce transfert. Les signataires sont MM. Ndumbi, Directeur de la Miba à Kinshasa (Dirkin) et
Ngandu, Directeur conseiller financier (DCF).
Il est tout d’abord demandé à la Miba de payer la somme de 1
500 000 USD en faveur d’Ukroboron Service par le biais d’un compte numéroté
2600401284630 ouvert à la banque Ukreximbank (Kiev, Ukraine). Le valeur du
montant à transférer à Ukroboron Service étant le même que dans le document n°
1, on peut raisonnablement penser que ce texte a été émis le 20 novembre 1999.
Ce document n° 3 serait celui auquel le document n° 1 fait allusion lorsqu’il
mentionne : « Il est à noter que cet ordre de paiement annule et remplace
D.Tréso n° 406 du 20 novembre 1999 émis en faveur de Ukroboron Service ».
Un second ordre de paiement d’un montant de 500 000 USD
est émis sur le compte numéroté 81-002-70 G de la Banque centrale du Congo à
l’Union de banque Suisse (Zurich, Suisse). Ce numéro de compte est identique à
celui sur lequel le paiement
destiné à Ukroboron Service et ordonné par MM. Mpiy Seng
et Moritz devait être effectué
(voir document 1). Nous ne sommes pas en mesure de fournir
de détails complémentaires sur ce versement dont le destinataire demeure
inconnu. Toutefois, on peut imaginer que le compte précité a été utilisé
plusieurs fois comme « écran » afin de dissimuler le véritable payeur (la Miba) des achats de matériel
militaire ou autre destiné à l’État congolais.
d) Document n° 4 :
un chèque au porteur de la Banque Bruxelles Lambert
L’avant-dernier document est un chèque au porteur de la Banque Bruxelles
Lambert émis par la
Miba-Bruxelles, d’un montant de 750 000 USD, daté du 25 mai
1999, dont le destinataire n’est pas indiqué. Il est co-signé, conformément à
la procédure en vigueur à la Miba,
par deux personnes.
L’illisibilité des signatures ne nous permet pas de les
identifier. De source policière, il ne s’agit pas d’un fournisseur officiel de la Miba. Toutefois,
l’absence d’information supplémentaire nous empêche de conclure au règlement
d’une livraison de matériel militaire.
e) Document n° 5 : le reçu
Le dernier document est le reçu d’une somme de 747 500 USD
versée par Miba-Bruxelles à
François Olenga, le 3 juin 1999. Ancien membre de l’AFDL,
ce général de brigade a été nommé Commandant des forces terrestres par décret
portant signature de Joseph Kabila le 8 mars 2001.
Dans son troisième rapport daté d’octobre 2002, le Groupe
d’experts déclare avoir reçu « un document établissant que le général de
brigade François Olenga avait demandé un transfert
de fonds de la
Miba pour acheter des armes destinées aux FAC ». Nous ne
savons pas si la
demande de transfert dont parle le Groupe d’experts est
liée à la transaction que nous étudions mais il est indéniable que cela prouve
l’existence d’un lien direct entre l’exploitation de ressources naturelles et
l’approvisionnement en armes.
Lors de notre entretien avec L. Kandala, nous avons
demandé à ce dernier une copie des transactions étudiées ci-dessus. Il nous a
été répondu qu’en vertu de leur nature interne, ces documents n’étaient pas
disponibles. À ce stade, compte tenu des informations recueillies et même si le
doute subsiste, nous ne pouvons conclure à une transaction d’armes
juridiquement illégale. Au-delà de l’aspect purement juridique, cette étude
révèle néanmoins un lien entre ressources naturelles et transferts d’armes. Ce
que nous pouvons appeler
le « triptyque congolais », à savoir la corrélation entre
diamants, armes et conflit est désormais vérifié : les diamants (ou plus
exactement le produit issu de la vente des diamants) financent l’achat d’armes
qui permettent à leur tour la poursuite du conflit.
Schéma : Un exemple de transaction « diamants contre armes »
3.2. L’exploitation illégale des ressources
naturelles de la RDC
vue par l’ONU à travers le Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation
illégale
des ressources naturelles et autres richesses
de la République démocratique du Congo
des ressources naturelles et autres richesses
de la République démocratique du Congo
a) Eléments du Rapport du 22 mai 2011 :
* Lettre datée du 22 mai 2002, adressée au
Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
Je me réfère à la Déclaration du Président (S/PRST/2001/39) datée
du 19 décembre 2001, dans laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du
Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et
autres richesses de la République démocratique du Congo pour une période
de six mois. Le Conseil a demandé au Groupe d’experts de lui présenter un
rapport intérimaire à l’expiration d’une période de trois mois et un rapport
définitif à la fin de son mandat.
J’ai l’honneur de vous transmettre le rapport intérimaire
du Groupe d’experts soumis par le Président du Groupe. Le rapport présente une
évaluation indépendante de la situation sur le terrain ainsi que les
observations du Groupe sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de
la République démocratique du Congo.
Je vous serais obligé de bien vouloir porter le rapport à
l’attention des membres du Conseil de sécurité.
(Signé)
Kofi A. Annan
b) Rapport intérimaire du Groupe d’experts sur
l’exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo
* Kinshasa et l’est de la République démocratique du Congo
Le dialogue intercongolais ayant été prolongé d’une
semaine, il a coïncidé avec la visite du Groupe à
Kinshasa qui a eu, de ce fait, quelques difficultés à
rencontrer les membres dirigeants de diverses délégations. Malgré ces
complications, le Groupe a pu s’entretenir avec certains représentants de haut
rang du Gouvernement et de la société civile ainsi qu’avec quelques membres des
partis d’opposition et du groupe Maï-Maï.
Les intervenants congolais et les observateurs
internationaux ont communiqué leurs vues sur l’évolution du dialogue
intercongolais et les éventuelles ramifications des décisions prises à Sun
City. Le Groupe a poursuivi ses enquêtes sur plusieurs stratégies, mécanismes
et intervenants impliqués dans l’exploitation des ressources. La question des
droits en matière d’environnement et des droits de l’homme liés aux activités
d’exploitation et au conflit a occupé une place importante dans les travaux du
Groupe au cours de sa visite. Une partie de l’enquête du Groupe concernait
aussi les réformes entreprises par le Gouvernement de la République démocratique du
Congo qui pouvaient contribuer à mettre fin à cette
exploitation. Le Groupe a rencontré à deux reprises des
membres de la Commission d’experts nationaux, créée par le
Gouvernement congolais en mai 2001. Il a posé
à la
Commission une série de questions se rapportant aux divers
éléments de son mandat.
Deux membres du Groupe se sont rendus dans l’est de la République démocratique du Congo, et ont séjourné
pendant près de trois semaines dans la province orientale et dans le Nord et le
Sud-Kivu. Les membres du roupe ont recueilli de nombreuses informations sur la
situation dramatique des populations civiles et l’état des économies locales
dans l’est du fait du conflit armé et de l’exploitation économique. Ils ont également
étudié les stratégies et mécanismes d’exploitation des ressources naturelles,
de répartition des ressources financières et de contrôle du commerce par des
armées étrangères et toute une série de parties armées présentes dans la
région, parfois en collusion avec des exploitants privés.
c) Contexte et orientations des travaux du Groupe
: exploitation des ressources, liens
avec le conflit et crise humanitaire et économique : Exploitation des
ressources naturelles et autres richesses et liens avec le conflit
Le Groupe poursuit ses enquêtes sur les différentes
stratégies d’exploitation des ressources auxquelles ont recours les acteurs
locaux et étrangers et sur la mesure dans laquelle ces stratégies contribuent à
faire durer le conflit. Sont indiquées ci-après certaines des tendances et des
pistes d’enquête qui continueront d’orienter les travaux du Groupe sur le
terrain.
28. Après avoir étudié pendant deux mois la situation dans
la région et à l’extérieur, le Groupe est enclin à
penser que l’exploitation illégale des ressources
congolaises se poursuit et qu’elle se renforce même dans de nombreux domaines.
Par exemple, malgré la forte baisse des prix de la colombotantalite en 2001,
les
opérations d’extraction de ce produit se poursuivent dans
tout l’est de la République démocratique du Congo. Tandis que
plusieurs opérateurs commerciaux extérieurs à la région des Grands Lacs ont
arrêté d’exporter de la colombotantalite de la République démocratique du Congo en raison de la
baisse des prix qui a considérablement réduit la rentabilité du commerce de ce
produit, d’autres opérateurs liés aux parties impliquées dans le conflit ont
continué d’en exporter d’importantes quantités. Un autre exemple de la
poursuite de l’exploitation est l’augmentation des frais de licence, des impôts
et des droits de douane, apparemment pour compenser la diminution des recettes
du commerce de la colombotantalite.
Le Groupe commence à mieux comprendre la diversité du rôle
des armées étrangères, des groupes d’opposition armée étrangers, des groupes de
rebelles congolais et des groupes Maï-Maï1 dans l’exploitation des ressources
et le conflit armé. Il enquête également sur la manière dont les divers
conflits existant entre les parties armées – certains semblant s’intensifier et
d’autres diminuer – peuvent être liés à la maîtrise des ressources, du
territoire, des recettes fiscales et du commerce en général. Il apparaît que la
portée, l’intensité et les modalités des activités liées à l’exploitation des
ressources se reflètent parfois dans l’assise du pouvoir extrêmement
commercialisée de
certains acteurs militaires et politiques. Dans le cas des
armées étrangères présentes en République démocratique du Congo, le Groupe
enquête sur l’implication directe et institutionnalisée de certaines d’entre
elles dans l’exploitation des ressources et la mainmise sur l’économie locale.
- Des indices donnent à penser que des activités et des
réseaux criminels d’autres pays et régions d’Afrique et de l’extérieur se sont
implantés dans la région des Grands Lacs. Le Groupe étudie actuellement les
réseaux criminels qui seraient basés à l’extérieur de l’Afrique et qui
pourraient utiliser pour blanchir de l’argent le commerce de certaines
ressources de la République démocratique du Congo. Il suit
également les activités d’un autre réseau de criminalité organisée qui s’est
occupé de l’extraction des ressources congolaises, du transport de certains
produits à l’extérieur de la République démocratique du Congo aux fins
d’exportation et de l’importation d’armes dans la région des Grands Lacs. Les
opérations de ce réseau font maintenant l’objet d’enquêtes judiciaires au moins
dans un pays. Un autre réseau, basé en Afrique, financerait une série
d’activités criminelles grâce aux bénéfices provenant de la contrebande de
certaines ressources.
D’autres réseaux
peuvent être liés à l’exploitation illégale du bois et autres activités
connexes. Des enquêtes complémentaires sont menées au sujet des allégations
selon lesquelles le trafic des ressources naturelles de la République démocratique du Congo serait lié à
certaines organisations de l’Afrique et de l’extérieur. Celles-ci auraient
commencé à utiliser pour leurs transactions des ressources minérales précieuses
au lieu de monnaie forte, que les institutions financières et les gouvernements
peuvent plus facilement repérer. Certaines de ces activités criminelles
organisées peuvent viser aussi la déstabilisation politique.
- Le Groupe continue d’étudier les chaînes commerciales de
certains produits. Cette méthode lui a permis d’approfondir divers aspects du
commerce de ces produits et d’en dégager progressivement certaines
caractéristiques.
Par exemple :
i) Les liens bien établis existant entre certains
opérateurs commerciaux et sociétés privées, d’une part, et certains fonctionnaires
et institutions publiques, de l’autre;
ii) Les divers niveaux auxquels des individus, des
sociétés ou des entités ainsi que des gouvernements
sont impliqués dans le trafic de ressources naturelles;
iii) Les secteurs des chaînes commerciales qui font entrer
en jeu des réseaux criminels;
iv) L’importance des bases militaires permettant aux
différents acteurs du conflit d’acheminer des produits jusqu’au point
d’exportation initial;
v) L’insuffisance des contrôles dans les administrations
civiles des différentes régions d’Afrique, qui s’explique en partie par des
instruments et des procédures juridiques périmés, par la faiblesse de
l’application des règlements et procédures en vigueur et par le manque de
ressources.
vi) Le fait que certains opérateurs commerciaux aspirant à
une transparence et à une éthique plus grandes se rendent de plus en plus
compte que des régimes de certification d’origine devraient être établis pour
des produits autres que les diamants;
vii) La manière dont les facteurs du marché influent sur
les activités d’exploitation;
viii) Comment ceux qui sont impliqués dans le commerce
illicite des ressources congolaises modifient
une fois de plus leurs opérations et leur tactique en
vued’essayer de dissimuler leurs activités. Le Groupe a appris que les
itinéraires de transit des produits sont de nouveau modifiés et que les
ressources congolaises sont apparemment réétiquetées en transit afin de masquer
leur origine. Des partenaires commerciaux
« congolais » ou étrangers sont utilisés comme façades
permettant de les légitimer, tandis que des entités
commerciales sont restructurées afin d’estomper leurs
liens et leurs activités. Les différents acteurs mettent
davantage l’accent sur le contrôle des recettes douanières
et fiscales résultant du commerce en général et du commerce des ressources
naturelles en particulier, ainsi que sur la saisie des biens.
- Un volume substantiel de certaines ressources continue
de transiter par des pays voisins de la
République démocratique du Congo, dans certains cas par
des moyens clandestins et dans d’autres de manière
ouverte, sous le couvert du commerce de transit légitime.
Le Groupe s’emploie actuellement à identifier
les opérateurs qui sont impliqués dans ces courants
commerciaux et à déterminer s’ils sont reliés aux
principaux acteurs du conflit.
- Le Groupe examine
l’impact sur l’exploitation des ressources qu’exercent une série de réformes
entreprises par le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Ces réformes
portent sur la mise en oeuvre d’un système de certification des diamants déjà
adopté à titre bilatéral avec le Haut Conseil des diamants en Belgique, sur
l’application imminente du nouveau code minier et sur la mise au point d’un
code forestier, ces deux dernières activités bénéficiant de l’appui de la Banque mondiale. Durant le
reste de son mandat, le Groupe évaluera également l’impact potentiel de
l’application de la résolution sur l’examen de tous les accords et contrats
commerciaux signés durant le conflit, résolution qui a été adoptée durant la Conférence de Sun City
(Afrique du Sud) sur le dialogue intercongolais, ainsi que la création d’une commission
d’éthique et de lutte anticorruption, qui est l’une des institutions civiques
créées au titre de l’accord partiel sur la transition démocratique conclu durant
le dialogue. De plus, le Groupe suit la participation du Gouvernement de la République démocratique du Congo au Processus de
Kimberley, qui devrait aboutir à la mise en place d’un système international de
certification des diamants d’ici à la fin de 2002.
- Le Groupe continue aussi d’axer ses travaux d’enquête
sur le statut et le fonctionnement des coentreprises opérant dans certains
secteurs des ressources de la République démocratique du Congo.
* Conséquences du conflit et des activités
d’exploitation sur l’environnement
Le Groupe d’experts est en train d’actualiser les
résultats de ses enquêtes antérieures sur l’étendue des
dégâts écologiques résultant du conflit. Le Groupe
d’experts s’est particulièrement intéressé à la situation
des parcs nationaux de la RDC, notamment en ce qui concerne l’exploitation
illicite de la faune et des
ressources forestières et autres. Les activités
d’extraction minière et d’exploitation forestière intensives et non viables qui
sont menées en dehors des réserves naturelles protégées, tant dans l’est de la RDC que dans les régions
contrôlées par le Gouvernement, présentent également de réels dangers pour
l’environnement, et devront faire l’objet d’enquêtes plus poussées. Le Groupe
d’experts a également recueilli des informations concernant l’impact négatif du
conflit sur l’environnement dans les pays voisins, tels que la République du Congo et la République centrafricaine, en raison des
déplacements massifs de réfugiés.
- Sur les huit parcs nationaux existants en République
démocratique du Congo, cinq se trouvent dans l’est du pays. Cette région, où se
trouve l’une des chaînes montagneuses les plus hautes d’Afrique, est renommée
pour la diversité exceptionnelle des habitats et de la vie sauvage. Parmi ces
cinq réserves naturelles, dont beaucoup abritent des espèces en voie de
disparition, quatre ont été désignées par l’UNESCO sites du patrimoine mondial
: le parc national de Virunga, celui de Kahuzi-Biega, celui de Garamba et la
réserve naturelle d’Okapi. C’est aussi dans cette dernière réserve que se
trouvent les terres traditionnelles des tribus pygmées nomades.
- La conjugaison des activités d’exploitation et de la
poursuite du conflit a, de fait, éliminé tout contrôle
administratif sur les parcs et conduit à une
militarisation de nombre d’entre eux, notamment des réserves de Virunga, de
Kahuzi-Biega et d’Okapi. Ces parcs occupent une position stratégique le long de
la frontière orientale de la RDC,
et sont régulièrement utilisés comme point de passage par les forces armées
pour pénétrer dans l’est du Congo. La présence accrue d’armées étrangères, de
forces rebelles locales et de groupes armés, dont certains occupent une partie
des parcs presque en permanence, a entraîné une croissance inégalée des activités
systématiques et hautement organisées d’exploitation des ressources. Ces
activités comprennent le braconnage d’éléphants (pour l’ivoire), de gibier et
d’espèces rares, l’exploitation forestière et l’extraction minière de coltan,
d’or et de diamants. De nombreux opérateurs et groupes armés congolais sont
associés aux activités d’exploitation.
Toutefois, la plupart des activités sont menées sous le
contrôle d’armées étrangères, et bénéficient souvent de leur appui logistique
et de leur protection. L’essentiel de la production est transportée dans les
pays voisins, pour être ensuite exportée vers les pays tiers. Les activités de
braconnage et la présence militaire considérable ont donné naissance, dans
certains parcs, à un trafic d’armes. Les réserves sont aussi parfois le lieu de
violents affrontements entre certaines de ces parties armées. Le conflit a
entraîné de ombreuses pertes en vies
humaines dans les parcs. Plus de 50 gardes et autres membres du personnel de l’Institut
congolais
pour la conservation de la nature (ICCN3) ont trouvé la
mort depuis 1996.
- L’impact du conflit sur les économies des communautés
voisines a aussi incité les populations locales à se réinstaller en nombres
croissants dans les parcs où, pour assurer leur subsistance, ils se livrent à
des activités d’abattage des arbres, de pêche et de braconnage. Selon certains
rapports, des habitants de pays voisins se sont aussi installés dans les parcs.
Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement
perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement
de certaines zones des parcs ou du maintien de l’équilibre démographique dans
d’autres.
Nous nous arrêtons
à ce rapport car il ya d’autres données et informations sur d’autres rapports
des experts de l’UNU pensant comprendre quelques éléments sur l’illégalité
d’exploitation des ressources naturelles de la RDC
3.3. Le pillage des ressources naturelles de la RDC
* Des pratiques illicites :
La République démocratique du Congo est dotée d'une abondance de
ressources minérales rares du nord-est au sud-est du pays (coltan, diamants,
or, cuivre, cobalt, zinc, manganèse…), de ressources forestières et de faune
(gorilles, okapis…) très riches et de vastes sols fertiles propres à
l'agriculture (café, tabac, thé…).
Depuis
longtemps, bien avant le conflit de 1998,
de telles richesses naturelles ont fait l'objet de troc, de contrebande et de
trafic enrichissant la classe dirigeante de l'ex-Zaïre. Elles ont toujours
exacerbé les convoitises des pays voisins de la RDC, notamment le Rwanda et l'Ouganda. Elles
expliquent l'occupation des provinces dans l'est du pays par les troupes
rwandaises et ougandaises entre 1996 et 2002, durant le conflit. Ainsi que les
luttes fratricides entre le Rwanda et l'Ouganda sur le sol congolais.
«L'histoire
de la République démocratique du Congo n'est que la
longue suite de déprédations dont ses richesses naturelles et son capital
humain ont fait l'objet, quels qu'aient été le régime politique ou le
gouvernement en place. Cette exploitation, le plus souvent appuyée par la force
brutale, avait pour but l'enrichissement de quelques-uns. Alors que les
précieuses ressources du pays étaient pillées ou allaient à vau-l'eau, une
économie informelle faite de troc, de contrebande et de trafic de matières
premières, s'est mise à prospérer jusqu'à devenir l'unique moyen de subsistance
de la plus grande partie de la population. Cette économie a renforcé les liens
ethniques et claniques et les structures coloniales entre les provinces du Kivu
et les États voisins, comme le Burundi et le Rwanda, ou le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Des
réseaux analogues d'échanges informels unissent étroitement la province du
Katanga à la Zambie
et à l'Angola.
C'est ainsi qu'un pays vanté pour l'abondance de ses richesses naturelles s'est retrouvé au début des années 90 dans les rangs des États les plus pauvres et les plus endettés.»
C'est ainsi qu'un pays vanté pour l'abondance de ses richesses naturelles s'est retrouvé au début des années 90 dans les rangs des États les plus pauvres et les plus endettés.»
L'exploitation
illégale des ressources du pays par des étrangers avec la participation des
Congolais a commencé avec le premier conflit en 1996. Au fur et à mesure de la progression des rebelles de
l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL)
dans les régions est et sud-est du Zaïre, appuyés par les armées rwandaises et
ougandaises, leur chef Laurent-Désiré Kabila, a signé des contrats avec un
certain nombre de sociétés étrangères.
C'est le début de la main-mise des Rwandais et des Ougandais sur les ressources naturelles des zones qu'ils contrôlent.
C'est le début de la main-mise des Rwandais et des Ougandais sur les ressources naturelles des zones qu'ils contrôlent.
Arrivé au pouvoir en 1997, Laurent-Désiré Kabila reprend à
son compte les pratiques frauduleuses de ses prédécesseurs. Il exerce un
pouvoir personnel sur les ressources publiques, s'appuyant sur «les figures
familières de la corruption, du clientélisme et de l'impunité».
Par la suite, des marchés lucratifs, des concessions minières sont conclus avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contrepartie, fournissent à la RDC en 1998 un appui militaire dans le conflit.
Celui-ci concentre les armées de sept pays africains sur le sol congolais. Au gré des combats et de l'avancée des troupes qui s'élargit et pénètre en profondeur vers les provinces de l'Equateur, du Kasaï et du Katanga, les belligérants se partagent le territoire et l'exploitation de ses richesses naturelles : or diamant, cuivre etc…En deux phases, ils passent du pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation. Ils mettent en place une véritable "économie de guerre" qui s'autofinance.
Par la suite, des marchés lucratifs, des concessions minières sont conclus avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contrepartie, fournissent à la RDC en 1998 un appui militaire dans le conflit.
Celui-ci concentre les armées de sept pays africains sur le sol congolais. Au gré des combats et de l'avancée des troupes qui s'élargit et pénètre en profondeur vers les provinces de l'Equateur, du Kasaï et du Katanga, les belligérants se partagent le territoire et l'exploitation de ses richesses naturelles : or diamant, cuivre etc…En deux phases, ils passent du pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation. Ils mettent en place une véritable "économie de guerre" qui s'autofinance.
* Première phase : les zones occupées sont systématiquement
dépouillées de tous leurs stocks entre 1998 et 1999 pour financer le conflit
«Les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils. (…) Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l'armée».
«Les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils. (…) Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l'armée».
* Deuxième
phase : une fois les stocks de ressources épuisés, les Congolais, civils et militaires, et les étrangers
(surtout Rwandais, Ougandais, Zimbabwéens alliés de Kabila), passent à une
phase active d'extraction et d'exploitation directe et illégale des ressources.
Par exemple, dans le secteur minier, «l'extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : par des soldats pour leur compte personnel ; par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais ; par des étrangers pour le compte de l'armée ou des commandants».
En même temps, les pilleurs se livrent à l'exploitation illégale du système commercial. Dans certains cas, les forces rwandaises et ougandaises et les rebelles congolais «ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires ; l'objectif final était d'obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l'exercice d'un contrôle sans précédent de l'économie dans les régions est et nord-est du Congo.»
Par exemple, dans le secteur minier, «l'extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : par des soldats pour leur compte personnel ; par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais ; par des étrangers pour le compte de l'armée ou des commandants».
En même temps, les pilleurs se livrent à l'exploitation illégale du système commercial. Dans certains cas, les forces rwandaises et ougandaises et les rebelles congolais «ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires ; l'objectif final était d'obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l'exercice d'un contrôle sans précédent de l'économie dans les régions est et nord-est du Congo.»
* Un pillage organisé
Depuis
les accords de Pretoria de juillet 2002 entre RDC et Rwanda et les
accords de Luanda de septembre 2002 entre RDC et Ouganda, les troupes
étrangères se sont retirées progressivement mais elles ont laissé la place
vacante à une prolifération de groupes armés congolais.
«Le pillage, qui était auparavant le fait des armées, a été remplacé par des systèmes organisés de détournement de fonds, de fraude fiscale, d'extorsions de fonds, d'octroi d'options d'achat d'actions comme dessous-de-table et de détournements de fonds publics sous la direction de groupes assimilables à des organisations criminelles, (.) qualifiées de réseaux d'élites (.) composés d'un petit noyau de dirigeants politiques et militaires, d'hommes d'affaires (.), de certains chefs rebelles et administrateurs.»
Actuellement, l'exploitation illégale des ressources se poursuit malgré le retrait des troupes étrangères. Par des réseaux structurés et par guérillas interposées, le Rwanda et l'Ouganda conservent leur main-mise sur les richesses naturelles de l'est de la RDC. Ce pillage savamment entretenu représente une manne pour le trafic d'armes dans la région.
«Le pillage, qui était auparavant le fait des armées, a été remplacé par des systèmes organisés de détournement de fonds, de fraude fiscale, d'extorsions de fonds, d'octroi d'options d'achat d'actions comme dessous-de-table et de détournements de fonds publics sous la direction de groupes assimilables à des organisations criminelles, (.) qualifiées de réseaux d'élites (.) composés d'un petit noyau de dirigeants politiques et militaires, d'hommes d'affaires (.), de certains chefs rebelles et administrateurs.»
Actuellement, l'exploitation illégale des ressources se poursuit malgré le retrait des troupes étrangères. Par des réseaux structurés et par guérillas interposées, le Rwanda et l'Ouganda conservent leur main-mise sur les richesses naturelles de l'est de la RDC. Ce pillage savamment entretenu représente une manne pour le trafic d'armes dans la région.
* Le commerce des armes financé par le pillage des
ressources
Par la résolution
1493 du 28 juillet 2003, un embargo de douze mois sur les armes est imposé
par le Conseil de sécurité de l'ONU :
«Tous les Etats, y compris la RDC, sont tenus d'empêcher la
fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout
matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseils et
de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés
et milices étrangers et congolais opérant dans le Nord et Sud-Kivu et l'Ituri,
et aux groupes qui ne sont pas partie à l'Accord global et inclusif sur la
transition en RDC».
Malgré
cet embargo, renouvelé jusqu'au 31 juillet 2005 par la résolution 1552 du 27
juillet 2004, l'exploitation illicite des ressources naturelles continue à
financer les trafics d'armes, difficiles à surveiller.
En effet, la porosité, la perméabilité et la permissivité des frontières orientales de la RDC -qui partage 9 000 kms de frontière avec neuf pays voisins- sont autant d'obstacles à la surveillance des mouvements d'armes et d'autres produits illicites dans le pays, que les fournisseurs soient des marchands d'armes ou des gouvernements étrangers.
En effet, la porosité, la perméabilité et la permissivité des frontières orientales de la RDC -qui partage 9 000 kms de frontière avec neuf pays voisins- sont autant d'obstacles à la surveillance des mouvements d'armes et d'autres produits illicites dans le pays, que les fournisseurs soient des marchands d'armes ou des gouvernements étrangers.
«Le gouvernement de transition exerce peu ou pas d'autorité
sur de vastes étendues de sa frontière orientale. En Ituri, par exemple, le
commerce transfrontière est contrôlé par les groupes armés qui en retirent des
bénéfices substanciels tant du point de vue des impôts prélevés que de la
facilité d'accès aux produits, licites et illicites, provenant de l'étranger.
Tenir les frontières revêt également une grand importance stratégique car cela
permet de battre rapidement en retraite dans les pays voisins en cas de
besoin».
La violation généralisée de l'embargo sur les armes met en cause aussi bien le gouvernement congolais que le Rwanda et l'Ouganda. Le trafic continue d'entretenir les microconflits dans l'est du pays qui représentent un menace permanente de déstabilisation pour le gouvernement de transition.
La violation généralisée de l'embargo sur les armes met en cause aussi bien le gouvernement congolais que le Rwanda et l'Ouganda. Le trafic continue d'entretenir les microconflits dans l'est du pays qui représentent un menace permanente de déstabilisation pour le gouvernement de transition.
* Des parcs
nationaux ravagés
Située
de part et d'autre de l'équateur, la
RDC possède une des plus riches biodiversité de la planète
en raison de sa position géographique. Selon l'Institut congolais pour la
conservation de la nature (ICCN), «la biodiversité de la RDC est caractérisée par 11
000 espèces de plantes, 409 espèces de mammifères, 1 086 espèces d'oiseaux, 1
069 espèces de poissons, 152 espèces de serpents.» La faune renferme des
espèces uniques et rares, par exemple le chimpanzé nain ou Bonobo, le gorille
des montagnes, le rhinocéros blanc du nord, l'okapi.
Sur les huit parcs nationaux existant en RDC et classés au patrimoine mondial de l'Unesco, cinq se trouvent dans l'est du pays.
Sur les huit parcs nationaux existant en RDC et classés au patrimoine mondial de l'Unesco, cinq se trouvent dans l'est du pays.
Ces derniers ont été inscrits progressivement sur la
liste du patrimoine mondial en péril :
- Parc national des Virunga en 1994
- Parc national de la Garamba en 1996
- Parc national de Kahuzi-Biega en 1997
- Réserve de faune à okapis en 1997
- Parc national de la Salonga en 1999
Malheureusement, l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel.
- Parc national des Virunga en 1994
- Parc national de la Garamba en 1996
- Parc national de Kahuzi-Biega en 1997
- Réserve de faune à okapis en 1997
- Parc national de la Salonga en 1999
Malheureusement, l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel.
«La conjugaison des activités d'exploitation et de la
poursuite du conflit a, de fait, éliminé tout contrôle administratif sur les
parcs et conduit à une militarisation de nombre d'entre eux, notamment des
réserves de Virunga, de Kahuzi-Biega et d'Okapi. Ces parcs occupent une
position stratégique le long de la frontière orientale de la RDC, et sont régulièrement
utilisés comme point de passage par les forces armées pour pénétrer dans l'est
du Congo.»
Ils sont aussi le lieu de violents combats entre des forces rebelles locales et des groupes armés qui occupent une partie de ces parcs presque en permanence. Ils se livrent régulièrement à des activités de braconnage d'éléphants pour le commerce de l'ivoire, de gibier et d'espèces rares, et pillent les ressources forestières. «Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou du maintien de l'équilibre démographique dans d'autres.»
Les populations locales s'installent, ou se réinstallent, également dans les parcs pour assurer leur subsistance grâce à la pêche, au braconnage et pratiquent un abattage intensif des arbres.
Ils sont aussi le lieu de violents combats entre des forces rebelles locales et des groupes armés qui occupent une partie de ces parcs presque en permanence. Ils se livrent régulièrement à des activités de braconnage d'éléphants pour le commerce de l'ivoire, de gibier et d'espèces rares, et pillent les ressources forestières. «Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou du maintien de l'équilibre démographique dans d'autres.»
Les populations locales s'installent, ou se réinstallent, également dans les parcs pour assurer leur subsistance grâce à la pêche, au braconnage et pratiquent un abattage intensif des arbres.
3.4.
Ressources
naturelles communes: La RDC
condamnée à se rattraper par Marcel
Masani Selo
De tout temps, l’histoire confère à la République démocratique du Congo, ce
sous-continent, la possession d’une incommensurable richesse à même de faire
d’elle un véritable paradis. Ce n’est nullement un rêve quand on évalue les
possibilités inouïes que regorgent le sol et sous-sol congolais. Aucun
continent, aucun Etat au monde n’a u jusqu’à présent y penser autrement. Mais
malgré tout cela, le pays de Joseph Kasa-Vubu est visiblement en retard
d’exploitation de ces potentialités par rapport à ses voisins dont notamment la Tanzanie, le Burundi, le
Rwanda, l’Ouganda et l’Angola.
Les raisons dues à ce retard sont difficilement explicables. Les faits étant aussi regrettables, la presse tant nationale qu’internationale n’avait pas lésiné sur les moyens pour en appeler au réveil de conscience de nos gouvernants afin de les inciter à vite sortir de leurs gongs pour vite rattraper le temps précieux qui s’offre devant eux pour le développement intégral de notre pays. En fait, à considérer les ressources naturelles à notre portée telles que le diamant, le gaz méthane, le pétrole et beaucoup d’autres exploités sans répit par nos voisins; il y a nécessité que ceux qui ont mission de gérer cet Etat de soixante-cinq millions d’âmes puissent se sentir dans l’obligation de changer le fusil d’épaule afin que les produits de toutes ces richesses profitent aux fils et filles de ce pays dans l’optique d’un efficient PNB (produit national brut).
S’il faut parler du gaz méthane, disons-le tout de suite que le Rwanda a déjà marqué des points quant à son exploitation du fait d’avoir mis en service une plate-forme installée dans le lac-Kivu pour l’extraction de cette matière à concurrence de deux mégawatts d’énergie consommables par la ville frontalière de Gisenyi. D’ailleurs, un protocole d’accord a été signé entre la partie congolaise et rwandaise.
Les raisons dues à ce retard sont difficilement explicables. Les faits étant aussi regrettables, la presse tant nationale qu’internationale n’avait pas lésiné sur les moyens pour en appeler au réveil de conscience de nos gouvernants afin de les inciter à vite sortir de leurs gongs pour vite rattraper le temps précieux qui s’offre devant eux pour le développement intégral de notre pays. En fait, à considérer les ressources naturelles à notre portée telles que le diamant, le gaz méthane, le pétrole et beaucoup d’autres exploités sans répit par nos voisins; il y a nécessité que ceux qui ont mission de gérer cet Etat de soixante-cinq millions d’âmes puissent se sentir dans l’obligation de changer le fusil d’épaule afin que les produits de toutes ces richesses profitent aux fils et filles de ce pays dans l’optique d’un efficient PNB (produit national brut).
S’il faut parler du gaz méthane, disons-le tout de suite que le Rwanda a déjà marqué des points quant à son exploitation du fait d’avoir mis en service une plate-forme installée dans le lac-Kivu pour l’extraction de cette matière à concurrence de deux mégawatts d’énergie consommables par la ville frontalière de Gisenyi. D’ailleurs, un protocole d’accord a été signé entre la partie congolaise et rwandaise.
Dans l’attente que la RDC en récolté le fruit, le
Rwanda goûte déjà aux délices.
* Appelées en arbitrage
Le diamant fait aussi évoquer le même constat avec l’Angola, un autre
voisin. L’opinion se rappellera bien de ce qui s’est dernièrement passé à
Kahemba, province du Bandundu, où a éclaté un sérieux conflit frontalier pour
lequel les deux puissances coloniales dont notamment la Belgique pour le Congo et
le Portugal pour l’Angola ont été appelées à arbitrer ce conflit. Le pétrole
n’échappe pas également à ce constat dressé en obstacle au développement de
notre pays. Nous le savons tous que d’énormes gisements pétrolifères occupent
majestueusement le Graben africain, et pour appeler le chat par son nom, les
lacs Tanganyka et Victoria au sein desquels la RDC disposeraient respectivement de dix et cinq
blocs.* Appelées en arbitrage
Pour l’or noir, la Tanzanie, le Burundi et l’Ouganda auraient déjà planté des jalons. Cela est vérifiable quand on sait que le premier pays cité aurait accordé quatre licences d’exploitation à des sociétés britanniques et australiennes, Il en est de même du Burundi dont les quatre blocs sont dans la phase d’exploitation. De son côté, l’Ouganda collabore étroitement avec la société Heritage Oil, Un accord a, d’ailleurs, été signé avec les Ecossais à travers l’entreprise Tullow Oil.
Pendant que ces trois pays ne veulent plus rien laisser au hasard, la RDC se contenterait d’une production journalière de 25O0O barils dans lesquels 10000 offshore sur l’océan atlantique du côté de Moanda, C’est vraiment à n’y rien comprendre quand Kinshasa juge opportun dé ne se contenter que de ce petit champ pétrolifère offshore d’une profondeur de 40 km alors que son voisin angolais en exploite un qui s’étend sur tout le golfe de Guinée avec 4 milliards de barils.
Avec la convention dite de Monte Globo qui ouvre les vannes à tout Etat disposant d’une zone côtière d’occuper un espace d’au moins 20 km de large et 200 km de long par rapport aux eaux de sa zone territoriale, la RDC devra donc couvrir 4.000 km2 susceptibles de s’étendre entre l’enclave de Cabinda et l’Angola.
4. Conclusion
- Notre Conclusion : nous concluons ce travail pratique sur la sonnette de la trompette avec le prof Yvon (Professeur Yvon Bongoy Mpekesa Président du Comité de Pilotage du RNDH) que la mauvaise gouvernance barre aux Congolais tout accès à la participation à l’exercice du pouvoir. Ils sont exclus de l’organisation de l’Etat, accaparée par une poignée d’hommes, sans éthique, base de la civilisation qui place l’homme au centre des activités humaines, dont il est à la fois agent et bénéficiaire ; ajoutons encore que le pays (la RDC) se trouve marginalisé ; les indicateurs de son état de pauvreté sont alarmants. Le Rapport Mondial sur le Développement Humain où la RDC occupe la place, peu enviable, parmi les pays les plus pauvres du monde. Puissent les statistiques interpeller vigoureusement la conscience de la Nation et, en premier lieu, celle de ses dirigeants.
- Notre seconde conclusion : mon pays la RDC n’a pas une conclusion unique surtout pas en matière de son développement et spécialement en référence à ses ressources naturelles qui d’ailleurs constituent les causes de sa pauvreté et de ses éternels conflits.
La RDC pays potentiellement
riche à population pauvre reste le slogan plein d’espoir dans le chef de tout congolais qui reste
marginalisé et victime des expériences et apprentissages occidentaux dans un
environnement politique et social instable.
* Autres conclusions :
Les transactions étudiées
sont-elles juridiquement illégales ?
À la lumière des informations
obtenues, nous ne pouvons pas répondre par l’affirmative.
À l’issue de la Commission sénatoriale
« Grands Lacs », le sénateur Dallemagne a transmis les documents étudiés à la
justice belge. En janvier 2003, la
Cellule de traitement de l’information financière (CTIF) a
transmis au Parquet de Bruxelles un dossier concernant le détournement d’une somme
de 80 millions USD par Jean-Charles Okoto au préjudice de la Miba et son blanchiment au départ
d’un compte ouvert à la
Belgolaise. C’est le juge d’instruction financier Michel
Claise qui est en charge de cette
affaire.
Ces faits ont été révélés le 3
juin 2004 par Jos Colpin, porte-parole du Parquet belge, qui informait également
la presse de l’inculpation de la
Belgolaise, de son président du conseil d’administration
Marc-Yves Blanpain, de l’un de ses administrateurs délégués et de trois
employés dont les noms demeurent inconnus. Ces révélations confirment les informations
que nous avions obtenues dès le mois de mars 2004, selon lesquelles
Miba-Bruxelles et la
Belgolaise avaient été
perquisitionnées par la Police
fédérale.
En outre, un mandat d’arrêt
international a été lancé contre J.-C. Okoto, actuellement Responsable de la
propagande auprès du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement
(PPRD), la formation politique de Joseph Kabila.
Dans la foulée, nous obtenions la
confirmation que Lambert Kandala, que nous avions rencontré à plusieurs
reprises, avait été enlevé et séquestré le 2 avril 2004 par deux hommes aux
ordres de J.-C.
Okoto. Les hommes recrutés par ce
dernier appartiendraient à une bande appelée Black Demolition, la même qui
aurait tenté d’enlever Étienne Davignon, deux ans et demi auparavant.
Selon le porte-parole du Parquet,
sur les 80 millions USD détournés par J.-C. Okoto, une
vingtaine aurait servi à l’achat
illégal d’armes lourdes à des sociétés ukrainienne et tchèque. Bien que leur
nom ne soit pas cité, on ne peut s’empêcher de songer à Ukroboron Service et à Thomas
CZ.
Nous ne pouvons pas déduire que
les transactions contenues dans les documents étudiés ont été réglées avec
cette vingtaine de millions USD. Seule une partie d’entre elles ont eu lieu à «
l’époque Okoto », le mandat de ce dernier n’ayant commencé qu’en juin 2000.
Quoiqu’il en soit, l’enjeu réel
de la réflexion que nous menons autour de ces transactions dépasse l’aspect
purement légal. En effet, l’impossibilité juridique de qualifier ces transactions
d’illégales les rendent-elles pour autant exemptes de tous reproches? Comme le
suggère le sénateur Maertens au-delà de l’aspect juridique, la question se doit
également d’être posée sous un angle éthique. Dès lors, outre la notion de «
collaboration politique
», abondamment développée après la Deuxième Guerre
mondiale, une autre notion, celle de « collaboration économique », mériterait
qu’on y accorde un intérêt certain et justifié. Il paraît légitime de se
demander quelle est la responsabilité extralégale des opérateurs économiques
dont les marchés se développent dans des pays en guerre.
En effet, au moins deux questions
se posent :
- Est-il éthiquement responsable
d’approvisionner en matériel militaire le gouvernement d’un
État en guerre lorsque le régime
au pouvoir n’a pas la légitimité des urnes ?
- Est-il moralement acceptable
qu’un régime, somme toute aussi prédateur que ceux qu’il
combat, utilise une entreprise
parapublique comme outil de financement d’achats d’armes
alors que les bénéfices de cette
même entreprise pourraient contribuer à soulager la souffrance de tout un
peuple ?
Professeur de droit international
à l’ULB, Eric David souligne qu’il est juridiquement possible de considérer que
la mauvaise gestion de la Miba
porte atteinte au droit des peuples.
L’article 1er, § 2 du Pacte
relatif aux droits civils et politiques énonce que les peuples ont le droit de
disposer de leurs ressources et qu’ils ne sauraient être privés de leurs moyens
de subsistance. Le peuple congolais pourrait porter plainte contre le
gouvernement pour mauvaise gestion de ses ressources.
Cette étude aura permis de
souligner le double rôle que joue la
Miba : officiellement société d’exploitation de diamants,
officieusement banquière des autorités congolaises. La Minière du Bakwanga peut
être comparée à un portefeuille dans lequel certains responsables politiques
piochent tant à des fins nationales que personnelles.
Mais cette accusation ne pourrait
être valablement invoquée que s’agissant des ponctions à des fins
d’enrichissement personnel. S’agissant d’achat d’armes, en effet, le
gouvernement opposerait systématiquement la force majeure. Il arguerait que les
prélèvement effectués sur la Miba
servaient à défendre le peuple de ses agresseurs et étaient donc utilisés afin
de préserver la souveraineté nationale congolaise.
Tout en se gardant d’un pacifisme
peu réaliste (un État souverain a le droit régalien de faire la guerre), ces questions
méritent réflexion. Il ne s’agit pas d’interdire toute fourniture d’armes à un
pays en guerre, mais plutôt de se demander dans quelles conditions celles-ci
doivent être réalisées pour être éthiquement correctes. Chaque État devrait
être incité par la société civile et politique à adopter un code de conduite
strict, à l’image du Code de conduite européen, dont le respect d’une série de
critères est censé subordonner les exportations
d’armes des pays membres de l’UE.
Entre la maximisation des profits
des industriels de l’armement et la conduite des hostilités poursuivant un but
légitime et menées dans le respect des règles internationales, il ne saurait y
avoir de solution simple et totalement juste, tant les intérêts en jeu sont
complexes et importants. Il s’agit avant tout de ne pas pratiquer la politique
de l’autruche et d’admettre que la vente d’armes a des répercussions sur la
situation intérieure d’un pays en état de guerre.
Les opérateurs économiques
doivent donc non seulement apprendre à tenir compte du contexte global dans
lequel se situent leurs transactions commerciales, mais aussi à en tirer les
conséquences qui s’imposent. Gageons que, grâce aux campagnes récemment mises
en oeuvre par la société civile et aux débats qu’elles ont suscités, les
prochaines générations d’entrepreneurs sauront faire croître leurs bénéfices
dans un souci de responsabilité sociale et sociétale.
Recommandations
- Nos recommandations
Notre idéal en tant que
scientifique serait que ce qu’on trouve
après quelques fouilles scientifiques puisse être lu et décidément pris à sa
juste valeur pour des décisions de gestion et de développement en faveur de ce
pays. Le constat restant malheureux, il est curieux de constater que la lecture
n’a pas une bonne place dans ce pays.
Nous comprenons encore que les
dirigeants de ce pays sont trop pris et surchargés pour lire les rapports, les
textes et constats des spécialistes et certains experts qui publient sur leur
champ d’intérêt, mais en ne lisant pas ou en ne chargeant personne pour lire à
leur place, les dirigeants congolais à qui s’adresse cette recommandation ne
sauront jamais quoi faire et quoi planifier car sans lecture et curiosité sur
ce qui est écrit et publié sur ce qu’on fait on sera toujours dans un contexte
glissa,t et éparpillé.
Quelle que soit le contenu et la
profondeur de ce qui est écrit, cherché ou publié sur le Rdc, sans
investissement dans la recherche et le développement qui d’ailleurs marchent
ensemble partout ailleurs sauf visiblement ici en RDC, sa relance économique en
référence à ses ressources naturelles n’est qu’une utopie. Je comprendrais
encore le fait de ne pas allouer des fonds pour la recherche mais pas le
moindre effort de ne pas même lire sur leur champ d’intérêt qui est la RDC même après que les
scientifiques s’efforcent et se sacrifient par des moyens quelque fois
hasardeux à mener des recherches et à écrire cela ne leur sert pratiquement à
rien et pourtant ils ne sont pas analphabètes.
S’il faut toujours des
recommandations pour la RDC,
ses dirigeants, sa population et surtout ses scientifiques on écrirait tout un
livre de celles-ci. Ainsi l’immensité de ce travail pratique intéressant et
pertinent nous pousse à nous arrêter à ce niveau pensant contribuer quelque
chose à la science, à la société et à tout lecteur scientifique avisé et
soucieux de la situation économique de la RDC et victime d’envie occidentale grâce à ses
ressources naturelles.
- Autres recommandations des experts après étude sur ses Ressources Naturelles :
Le rétablissement d’une gestion
saine et transparente au sein de la
Miba est l’un des enjeux
auxquels le gouvernement devra
faire face. L’accroissement des bénéfices ainsi réalisés permettra le versement
régulier des salaires aux 6 000 personnes qui y travaillent. La restructuration
de cette entreprise exportatrice de diamants deviendra de cette manière, source
locale et nationale de croissance.
En outre, des normes juridiques
plus contraignantes devraient être imposées aux banques par les gouvernements
nationaux, ainsi qu’aux sociétés d’armement et de matériel militaire.
Par ailleurs, l’élaboration et
l’application de règles déontologiques par les sociétés exportatrice d’armement
et de matériel militaire devraient être fortement encouragées tant par la
société civile que par les autorités nationales.
C’est pourquoi :
- Un programme ayant pour objet
d’assainir la gestion de la Miba
devrait être proposé par le
gouvernement congolais et avalisé
par un Groupe d’experts mandaté par la Communauté
internationale. Celui-ci serait
d’abord chargé d’en encadrer la mise en oeuvre puis d’en
assurer le suivi. L’assistance
serait technique et financière.
- La composante financière de
cette assistance devrait être rapidement assujettie à l’évolution significative
du progrès en matière de transparence financière et au respect de la
législation sociale du travail.
- Afin de mettre un terme à
l’impunité, les personnes coupables de gestion frauduleuse devraient être
démises de leurs fonctions, inculpées et traduites en justice tout en veillant
au
respect de leur droit à un procès
équitable.
- L’adoption d’un code de
conduite en matière d’exportations d’armes, à l’image de celui élaboré par
l’Union européenne, devrait être étendue à l’ensemble de la Communauté
internationale.
- Un label d’ordre éthique
pourrait être octroyé, par un organisme indépendant dont la composition reste à
définir, aux entreprises soucieuses des conséquences de leur comportement sur
la scène internationale. La prise en compte du respect de valeurs sociétales,
et non plus seulement de normes juridiques, serait déterminante pour l’octroi
de ce label. Cet instrument, porté à la connaissance du public (qui est un
client potentiel) pourrait devenir un réel moyen de pression sur les
institutions bancaires.
- Les gouvernements des pays dans
lesquels sont basées les institutions bancaires auxquelles ont recours les
sociétés d’armement et de matériel militaire, devraient renforcer leur
législation et intensifier leurs contrôles.
5. Bibliographies
- Anne Renauld, République Démocratique du Congo, Ressources naturelles et transferts d’armes, grip, Bruxelles, 2005.
- Mahmoud Kassem, Rapport intérimaire du groupe d’Experts sur l’exploitation illégale des Ressources naturelles et autres richesses de la RDC, 22 mai 2002.
- Additif au rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, mai 2002
- Géographie de la RDC, Encyclopédie Libre, Wikipédia, valide ce 15 mars 2011.
- Rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République Démocratique du Congo, lettre datée du 15 octobre 2002.
- Charles Kahindo Phd, Quelques notes de cours de Gestion des Ressources Naturelles, Uea Master, inédit 2011.
- Rdc, Rapport National Sur Le Développement Humain 2008, Restauration de la paix et reconstruction, Pnud RNDH 2008.
- etc.
*Autres Références :
-
sites web :
1. Source :
http://bch-cbd.naturalsciences.be/congodr/cdr- fra/contribution/strataction/contexte/chap30.htm
- http://bch-cbd.naturalsciences.be/congodr/cdr-fra/contribution/strataction/contexte/chap00.htm
- http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=107134
- http://www.google.fr
- archives et autres publications :
- Godding, R. , Géographie physique, politique et économique du Congo, Bruxelles-Paris, 1908.
- ARSOM, , La conférence de géographie de 1876. Recueil d"études, Bruxelles, 1976
- Banning, E., L'Afrique et la Conférence géographique de Bruxelles, Bruxelles, Murquardt, 1877.
- Borgniez, G., Problèmes hydrologiques au Congo belge et au Ruanda-Urundi, Institut Royal Colonial Belge, Section des Sciences Techniques, Mémoires in-8°, VIII, 2, Bruxelles, 1952, 66 p.
- Burton, R., Voyage aux Grands Lacs d’Afrique orientale, Paris, 1862.
- Bultot, F., Saisons et périodes sèches et pluvieuses au Congo belge, Bruxelles, 1954.
- Bultot, F., Atlas limatiques du bassin zaïrois, Quatrième partie, Publications de l'I.N.E.A.C., Bruxelles, 1977, Hors-Série.
- Bultot, F., Carte des régions climatiques du Congo belge établie d'après les ritères de Köppen, Publications de l'INEAC, Bruxelles, 1950, 13 p.
- Bultot, F., Étude statistique des pluies intenses en un point et sur une aire au Congo belge et au Ruanda-Urundi, I.N.E.A.C., Bruxelles, 1956, Bureau Climatologique, 90 p.
* Archives et éléments additionnels sur la Bibliographie :
- Global Witness, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les
mines de cuivre et de cobalt du Katanga, juillet 2006 [.PDF, 2907 KO]
- Les quatre
rapports des groupes d'experts mandatés par le Conseil de sécurité de l'ONU
sur le pillage des ressources naturelles en RDC :
- 23 octobre 2003 : Nouveau Rapport du Groupe
d'experts sur l'exploitation illégales des ressources naturelles et autres
richesses de la RDC
- 16
octobre 2002 : Rapport final au Conseil de sécurité
de l'ONU du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources
naturelles et autres formes de richesses de la RDC, 16 octobre 2002
- 22
mai 2002 : Rapport intérimaire du Groupe
d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres
richesses de la RDC
- 12
avril 2001 : Rapport du
Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et
autres richesses de la République démocratique du Congo
- et 13 novembre 2001 : Additif au rapport ci-dessus
- et 13 novembre 2001 : Additif au rapport ci-dessus
-Martineau
Patrick, Groupe de recherches sur les activités minières en Afrique (Grama), Enquête sur la
route commerciale du coltan congolais mai 2003, Faculté de
sciences politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal
-Amnesty
International, Le commerce du
diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement,
octobre 2002
- Giraudon
Robert, Le Zaïre, un scandale géologique ? Afrique
contemporaine n°183, juillet-septembre 1997, La Documentation
française
- Amnesty International, « Le
commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par
le gouvernement »,
octobre 2002.
-
AFP, « Des sociétés belges impliquées dans le
trafic de coltan », La Libre Belgique,
12.04.2001.
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08.08.2002.
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2000-2001, Paris, L’Harmattan.
-
André Catherine, « Enquête sénatoriale belge sur le pillage au
Congo : enjeux, limites et
éclairages
», L’Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2002-2003.
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Monde, 23.03.2001.
- Bauer Camille, « La
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Braeckman Colette, « La
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-
Dougherty Carter, « Une odeur de pétrole en Ituri »
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RDC », 2002.
-
Gouvernement de la RDC,
« Synthèse de l’additif au mémoire S/2001/1156 du gouvernement sur
le pillage systématique et l’exploitation illégale des ressources naturelles et
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rwandais, ougandais et burundais déposés auprès du Secrétaire général des
Nations unies », octobre 2002.
-
Lumbi Pierre, « Guerre en RDC : enjeux économiques,
intérêts et acteurs » Rapport de l’Observatoire
gouvernance-transparence, 10.04.2000. Publié par Congo Presse Service le
18.04.2000.
-
PF (propos recueillis) « Sommet du G8, Les Congolais victimes des
marchands d’armes »,
L’Humanité,
31.05.2003.
Voici les coordonnées de M. Benjamin, lfdsloans@outlook.com. / lfdsloans@lemeridianfds.com Ou Whatsapp 1 989-394-3740 qui m'a aidé avec un prêt de 90 000,00 euros pour démarrer mon entreprise et je suis très reconnaissant, c'était vraiment difficile pour moi ici d'essayer de faire un chemin comme une mère célibataire n'a pas été facile avec moi, mais avec l'aide de Le_Meridian, j'ai mis le sourire sur mon visage alors que je regarde mon entreprise se renforcer et se développer également.Je sais que vous pouvez vous surprendre pourquoi je mets des choses comme ça ici, mais je dois vraiment exprimer ma gratitude donc toute personne cherchant de l'aide financière ou traversant des difficultés avec son entreprise ou souhaitant démarrer un projet d'entreprise peut voir à cela et avoir l'espoir de sortir des difficultés .. Merci.
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